La suppression de la taxe professionnelle plombe-t-elle le budget de l'Etat?

TAXE PRO Le député UMP Gilles Carrez dénonce un dérapage financier...

E.M.

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Les tarifs du gaz naturel, qui sont en principe réévalués tous les trois mois, ne changeront pas jusqu'au 1er avril 2011, date à laquelle une nouvelle formule de calcul entrera en vigueur, ont annoncé les ministres de l'Economie et de l'Energie mardi dans un communiqué.
Les tarifs du gaz naturel, qui sont en principe réévalués tous les trois mois, ne changeront pas jusqu'au 1er avril 2011, date à laquelle une nouvelle formule de calcul entrera en vigueur, ont annoncé les ministres de l'Economie et de l'Energie mardi dans un communiqué. — Lionel Bonaventure AFP

Il y a un an, le gouvernement enterrait la taxe professionnelle (TP) pour les entreprises. Une suppression qui est loin de satisfaire tout le monde, y compris dans les rangs de la majorité.

Le député UMP Gilles Carrez, rapporteur du budget, a dénoncé lundi la hausse du coût de la réforme, en pleine période de rigueur. Mais la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a assuré jeudi que l'Etat ne dépensera pas un centime de plus que prévu.

8,9 milliards d'euros

La fin de la TP devait coûter au final 3,9 milliards d'euros aux finances publiques en régime de croisière. Mais dans un rapport publié lundi, Gilles Carrez estime que la facture pourrait aller jusqu'à 8,9 milliards d'euros.

Car la suppression de la TP était notamment censée compenser la mise en place de la taxe carbone. Le Conseil constitutionnel a cependant invalidé la réforme en décembre 2009. «Le manque à gagner pour l'État du fait de cette décision (.) atteint donc 2,7 milliards d'euros», explique le rapport.

L'impact de la suppression de la taxe professionnelle a en outre été révisé à la hausse de 400 millions d'euros par le gouvernement, selon Gilles Carrez. «Au total, le coût de la réforme pourrait être compris entre 7 milliards d'euros (.) et 8 milliards d'euros», explique-t-il. 

«Allègement historique»

Et le député UMP va même plus loin: la difficulté à mesurer l'impact financier de la réforme conduit à évaluer son coût «à 8,9 milliards d'euros en 2010 et à 7,5 milliards d'euros en 2011».

Un chiffre qui représente l'ensemble des baisses d'impôts sur les sociétés entre 2000 et 2009. La réforme de la TP «apparaît donc comme un allègement historique de la pression fiscale pesant sur les entreprises», selon Gilles Carrez.

Une réforme moins coûteuse que prévu

Mais Christine Lagarde assure que la facture de la réforme ne sera pas plus élevée que prévu. Car selon elle, le gouvernement n'a jamais estimé son coût à 3,9 milliards d'euros.

Selon la ministre, le projet de loi de finances rectificatives, discuté en ce moment au Parlement, évalue ainsi l'impact de la réforme à 7,3 milliards d'euros en 2010 et 4,7 milliards d'euros net en régime de croisière.

En janvier 2010, le gouvernement tablait sur un coût de 12,3 milliards d'euros cette année et 4,8 milliards d'euros en régime de croisière. «Il est désormais acquis que la réforme coûtera moins cher que prévu en 2010, ce qui est une bonne nouvelle», a expliqué Christine Lagarde dans un communiqué.