Travailler par grand froid: ce que prévoit la loi pour les salariés et les entreprises

FROID Plusieurs professions doivent s'organiser en cas de chute des températures...

Elsa Meyer
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Des salariés déblaient les voies en Normandie après des chutes de neige en février 2010.
Des salariés déblaient les voies en Normandie après des chutes de neige en février 2010. — BEAUFILS/SIPA

Bien au chaud derrière son bureau, la neige fait souvent le bonheur des salariés. Mais pour tous ceux qui travaillent dehors par -10 °C, les flocons sont beaucoup moins ludiques.

Comme lors de canicules, le code du travail protège les employés en cas de vague de froid. Et les entreprises s’organisent.

Vigilance en-dessous de 5°C

D’après l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), il faut être particulièrement vigilant dès que la température descend en-dessous de 5°C. 

Mais  la sensation de froid peut être accentuée par différents facteurs comme le vent ou l’humidité. Ainsi, «une température de – 5 °C avec un vent de 45 km/h peut produire le même refroidissement corporel qu’une température de – 15 °C sans vent», précise l’INRS.

Obligations pour l’employeur

Face aux chutes du mercure, le code du travail oblige les entreprises à prendre «toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries».

Dans le secteur du bâtiment, gants et bonnets sont donc de sortie ces derniers jours sur les chantiers.

«Nous avons une obligation de fournir tous les équipements nécessaires à nos employés pour les protéger. Il peut aussi y avoir des réaménagements d’horaires pour s’adapter aux conditions climatiques. Il fait ainsi plus chaud l’après-midi que le matin», précise à 20minutes.fr la Fédération français du bâtiment (FFB).

Droit de retrait

Et si le salarié estime qu’il faut bien trop froid pour passer cinq heures dehors, il peut aussi refuser de travailler.

Il s’agit du droit de retrait de tous les employés quand ils ont un motif raisonnable de penser que la situation présente un danger imminent pour leur vie ou leur santé.

Chômage d’intempéries

Mais en cas de températures trop basses ou de chutes de neige, le travail en extérieur n’est plus possible. L’employeur peut alors décider de mettre ses salariés au chômage d’intempéries.

«Pour le bâtiment, il est par exemple impossible de couler du béton quand il fat trop froid. Nous devons donc dans ces cas-là arrêter les chantiers. Les salariés recevront une indemnité qui correspond à 75% de leur salaire brut. Comme aucune charge ne pèse sur ces indemnités, cela équivaut en fait à 90% du salaire net», précise la FFB.

Une situation qui peut avoir de lourdes conséquences économiques si l’hiver dure trop longtemps. L’année dernière, la FFB estime ainsi avoir perdu plusieurs centaines de millions d’euros en raison de ce chômage d’intempéries.