Le Parlement vote le budget 2011 de la Sécu

SÉCURITÉ SOCIALE prévoit de nombreuses mesures d'économies...

E.M. avec Reuters

— 

Feuille de l'assurance maladie en France.
Feuille de l'assurance maladie en France. — DURAND FLORENCE/SIPA

Le Parlement français a définitivement adopté jeudi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011. Au programme de ce budget de rigueur: plusieurs mesures d’économies pour réduire le déficit à 21,4 milliards d'euros l'an prochain.
                                  
Après les députés, les sénateurs ont entériné à leur tour jeudi le texte mis au point par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat. Le scrutin a été marqué par le vote contre du centriste Jean Arthuis, président de la commission des Finances, et l'abstention de l'UMP Jean-Pierre Fourcade, ancien ministre du Budget. Ils ont tous les deux dénoncé «la fuite en avant de la dette publique».

Economies budgétaires

Le texte propose 4,5 milliards d'euros de recettes nouvelles et un plan d'économie de 2,4 milliards avec une baisse du taux de remboursement de certains médicaments et un effort des professionnels de la santé et de l'industrie pharmaceutique.

>> Ce que le budget 2011 de la Sécu va changer pour vous, le point de 20minutes.fr par ici

La croissance des dépenses maladie est légèrement réduite avec un Objectif national de dépenses de l'assurance maladie (Ondam) de 2,9% l'an prochain contre 3% cette année.

Nouvelles recettes

La CMP a retenu plusieurs amendements pour taxer davantage certains dispositifs. Le budget 2011 aligne notamment les prélèvements sociaux frappant les attributions d'actions gratuites sur ceux concernant les stock-options lorsque la valeur des titres distribués est supérieur à 17.700 euros par an.
                                   
La contribution sociale de 14% sur les retraites chapeaux s'appliquera désormais lorsque la rente mensuelle sera supérieure à 600 euros. Le taux sera de 7% entre 400 et 600 euros.
                                  
Enfin, les indemnités de rupture, y compris de licenciement, seront soumises aux cotisations sociales (CSG et CRDS) au-delà de trois fois le plafond de la Sécurité sociale, soit environ 104.000 euros.