Négociations de la dernière chance pour le budget européen 2011

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L'Union européenne tentait lundi d'arracher un accord sur son budget 2011, faute de quoi une série de chantiers-clé pour son avenir comme son tout nouveau service diplomatique ou la supervision des marchés financiers risquent de se voir couper les ailes.
L'Union européenne tentait lundi d'arracher un accord sur son budget 2011, faute de quoi une série de chantiers-clé pour son avenir comme son tout nouveau service diplomatique ou la supervision des marchés financiers risquent de se voir couper les ailes. — Daniel Roland AFP/Archives

L'Union européenne tentait lundi d'arracher un accord sur son budget 2011, faute de quoi une série de chantiers-clé pour son avenir comme son tout nouveau service diplomatique ou la supervision des marchés financiers risquent de se voir couper les ailes.

Une ultime tentative de conciliation entre négociateurs du Parlement européen et des 27 Etats de l'UE, initialement prévue lundi à 15H30 GMT à Bruxelles et jusqu'à minuit, n'avait toujours pas commencé à 17H45 GMT en raison de tractations entre gouvernements européens.

Durant le week-end, la présidence belge de l'Union a multiplié les tentatives de compromis en coulisses pour tenter de trouver une issue, selon des sources diplomatiques.

Les négociations avaient été interrompues jeudi sur un constat de désaccord à l'issue d'une réunion houleuse au cours de laquelle le président de la Commission du budget du Parlement, le député français Alain Lamassoure, est allé jusqu'à déchirer son offre, selon des diplomates.

Le traité de Lisbonne a renforcé les pouvoirs du Parlement européen dans les négociations budgétaires avec les Etats, le mettant sur un pied d'égalité avec les 27 pour s'entendre sur les dépenses de l'UE.

Le bras de fer oppose depuis plusieurs mois les gouvernements européens, qui dans un contexte de rigueur budgétaire et d'austérité, refusent de mettre la main à la poche, et les eurodéputés, qui veulent profiter de leurs nouveaux pouvoirs pour être mieux associés aux discussions sur l'avenir du budget européen.

L'UE a cette année le droit de dépenser quelque 123 milliards d'euros. Jeudi, le Parlement a accepté de plafonner la hausse du budget l'an prochain à 2,91% (soit quelque 3,5 milliards d'euros) comme le réclamaient une dizaine d'Etats menés par le Premier ministre britannique David Cameron. Les eurodéputés exigeaient au départ une hausse de 6,2%.

Mais en échange de son feu vert, le Parlement réclame l'assurance d'être associé aux discussions sur les budgets pluriannuels de l'UE.

Il veut aussi un engagement des 27 à débattre de la question de nouvelles ressources propres pour le budget européen qui remplaceraient au moins partiellement les contributions nationales.

Ce que lui ont clairement refusé jeudi une poignée de pays conduits par la Grande-Bretagne, hostiles à tout nouveau impôt européen, et qui rappellent que les eurodéputés n'ont qu'un pouvoir consultatif en matière de ressources.

Assurant avoir reçu lundi "le soutien ferme" d'une vaste majorité au Parlement européen pour défendre une "position forte" face aux 27, son président Jerzy Buzek s'est dit lundi "déçu qu'une minorité" d'Etats continue de bloquer.

Un échec des négociations remettrait la procédure à zéro, sur la base d'un nouveau projet de budget.

Il pourrait alors revenir sur la table des dirigeants des 27 au sommet européen de décembre, un "risque" que le commissaire européen au Budget, Janusz Lewandowski, avait indiqué vouloir à tout prix éviter.

Tant qu'il n'y aura pas de décision pour 2011, le budget de l'année prochaine sera gelé, mois par mois, à son niveau de 2010.

Cela signifierait que le tout nouveau service d'action extérieure de l'UE, ce corps diplomatique censé aider l'Europe à mieux se faire entendre dans le monde, serait privé un mois à peine après son entrée en service en décembre 2010 de quelques 25 millions d'euros de dépenses opérationnelles pour 2011.

De même, il manquerait 1,22 millions d'euros aux agences européennes de supervision du secteur financier, alors qu'elles doivent débuter leur activité en janvier 2011.