Fraudes à la Sécu: «Le travail dissimulé reste encore trop important»

ECONOMIE C'est la direction de la Sécurité sociale qui le dit...

Propos recueillis par Oriane Raffin

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Le Chèque emploi service universel (CESU) permet de payer un ensemble de services à la personne.
Le Chèque emploi service universel (CESU) permet de payer un ensemble de services à la personne. — DURAND FLORENCE/SIPA

384 millions d’euros de fraudes à la Sécu détectés en 2009. Le chiffre, tombé mardi, est expliqué par une hausse des contrôles menés par les différentes branches de la Sécurité sociale. Mais avec la suppression de l’abattement de 15 points de cotisations patronales sur le travail à domicile, y’a-t-il un risque de reprise des fraudes? Emmanuel Dellacherie, directeur de   projet fraude à la direction de la Sécurité sociale répond à 20minutes.fr.

Quel a été l’impact du Cesu sur le travail dissimulé?
Les différentes exonérations pour les services à la personne et le chèque emploi service universel (Cesu), ont permis de réduire de façon importante le travail non déclaré. Un million de salariés ont ainsi été déclarés avec le Cesu en 2009, ce qui correspond à une masse salariale plus de 5 milli ards d’euros. Un chiffre très important pour le financement de la Sécurité sociale. Avant ce dispositif de simplification, une grande partie du travail à domicile n’était que peu ou pas déclarée.

Pensez-vous que la suppression de l’abattement entraîne d’importantes fraudes?
Cet abattement profite aux particuliers qui déclarent au réel (donc en fonction du salaire) et non au forfait (sur la base du smic). La problématique selon nous n’est pas tellement un risque d’augmentation du travail dissimulé, mais plutôt que les employeurs choisissent de déclarer au forfait. Une telle décision n’est pas neutre pour le salarié, notamment en terme de calcul des droits à la retraite. Avec l'ACOSS (la caisse nationale des Urssaf) nous allons mener un gros travail de communication et de sensibilisation à destination des salariés et des employeurs sur ce sujet.

Le travail au noir pourrait-il tout de même se développer?
Des centaines de milliers de ménages sont entrés dans le cercle vertueux du respect des obligations sociales et on peut supposer qu’ils ne vont pas en sortir. Pour autant, le travail dissimulé reste encore trop important dans le secteur des services à la personne et les pouvoirs publics restent donc mobilisés.

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