L'avantage fiscal pourrait être maintenu pour les jeunes mariés... pas pour les pacsés

IMPOTS La commission des finances de l'Assemblée a adopté un amendement en ce sens...

N. B. avec Reuters

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 Des alliances et un acte de mariage.
 Des alliances et un acte de mariage. — F. DURAND / SIPA

Contrairement à ce que préconisait le gouvernement il y a un mois et demi, à l'heure de voter un projet de loi de finances 2011 aux allures de rigueur, la commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté mardi un amendement maintenant un avantage fiscal pour les personnes qui se marient.

En revanche, la commission maintient la suppression de ce «cadeau fiscal» pour les pacsés mais aussi pour les couples qui divorcent.

L'amendement du député Hervé Mariton (UMP) modifie l'article 57 du projet de budget 2011 qui supprime le système permettant de rédiger plusieurs déclarations de revenus l'année du mariage, ce qui conduit les conjoints à payer moins d'impôts. L'amendement sera examiné en séance publique lundi ou mardi à l'Assemblée puis au Sénat.

De la morale dans le débat fiscal

«La suppression de ce dispositif pour les jeunes mariés comme pour les pacsés reviendrait à aligner le droit du mariage sur le droit du Pacs et marquerait (...) une inflexion dans la politique familiale du gouvernement qui serait dommageable», écrit Hervé Mariton dans l'exposé des motifs de l'amendement.

Les députés PS Pierre-Alain Muet et Jean-Pierre Balligand ont protesté dans un communiqué. «Non à l'intrusion de la morale dans le débat fiscal!», écrivent-ils.

«Sous couvert de limiter les dégâts introduits par le gouvernement, la majorité parlementaire en profite pour instaurer une distinction entre la situation fiscale des mariés et des pacsés», ajoutent-ils.