Le gouvernement ne veut pas maintenir l'avantage fiscal pour les jeunes mariés

POLITIQUE Alors qu'il a été rétabli par la Commission des finances...

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Le gouvernement ne souhaite pas que le Parlement rétablisse l'avantage fiscal accordé aux jeunes mariés l'année de leur union qu'il a supprimé dans son projet de loi de finances 2011 au nom du rabotage des niches, a indiqué mercredi son porte-parole Luc Chatel.
Le gouvernement ne souhaite pas que le Parlement rétablisse l'avantage fiscal accordé aux jeunes mariés l'année de leur union qu'il a supprimé dans son projet de loi de finances 2011 au nom du rabotage des niches, a indiqué mercredi son porte-parole Luc Chatel. — Mychele Daniau AFP/Archives

Le gouvernement ne souhaite pas que le Parlement rétablisse l'avantage fiscal accordé aux jeunes mariés l'année de leur union qu'il a supprimé dans son projet de loi de finances 2011 au nom du rabotage des niches, a indiqué mercredi son porte-parole Luc Chatel.

«Le gouvernement avait émis un avis défavorable sur cet amendement. Le débat va avoir lieu maintenant en séance publique, le gouvernement y maintiendra sa position, il ne souhaite pas que cet amendement soit adopté par le Parlement», a déclaré M. Chatel en rendant compte du Conseil des ministres.

Le cas des pacsés et les divorcés

L'avantage fiscal pour les jeunes mariés l'année de leur union a été rétabli mardi en commission des finances, à l'initiative du député UMP Hervé Mariton. Son amendement ne maintient toutefois cet avantage qu'aux seuls mariés, sans y inclure les pacsés et les divorcés qui en bénéficiaient.

«Le mariage est une institution qui apporte de la solidité à la société: il est donc légitime qu'il présente des avantages, notamment par rapport au Pacs», avait justifié M. Mariton, fervent défenseur des valeurs familiales traditionnelles.

«Intrusion de la morale»

«Non à l'intrusion de la morale dans le débat fiscal!», lui ont répondu les députés PS, qui ont voté contre l'amendement.

Cet avantage permet à ses bénéficiaires de faire, l'année de leur union, une triple déclaration d'impôt sur le revenu et d'en réduire le montant. L'amendement UMP doit désormais être examiné en séance publique le 15 novembre, puis soumis à l'examen au Sénat.