Les députés n'échappent pas à la réforme des retraites

RETRAITES Leur régime restera toutefois spécial...

Elsa Meyer

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Bernard Accoyer, président de l'Assemblée, a confirmé hier que le régime de retraite des députés serait le même que celui appliqué dans la fonction publique.
Bernard Accoyer, président de l'Assemblée, a confirmé hier que le régime de retraite des députés serait le même que celui appliqué dans la fonction publique. — WITT / SIPA

Les députés aussi vont devoir faire un effort sur leurs retraites. Le bureau de l’Assemblée nationale a voté mercredi une réforme de ce régime spécial, comme l’avait annoncé la semaine dernière son président, Bernard Accoyer. Mais le système restera encore très avantageux. 

Alignement sur la fonction publique

Crée en 1904, «le service de pension-vieillesse des anciens députés devient un régime obligatoire calqué sur le régime de la fonction publique», explique le communiqué de la présidence.

L’âge légal de départ va donc reculer de 60 à 62 ans d’ici à 2018, la durée de cotisations atteindre 41 ans en 2012 puis 41,5 ans et le taux de cotisations passer de 7,85 % à 10,55 % d’ici à 2020.

L’Assemblée va aussi supprimer le 13ème mois accordé aux députés à la retraite. Le montant des pensions sera donc diminué de 8% dès le 1er janvier prochain pour les nouveaux pensionnés. Pour les actuels retraités, cette baisse sera étalée sur deux ans.

Lorsqu’un ancien député à la retraite entrera dans un Gouvernement, sa pension sera également suspendue durant l’exercice de sa fonction ministérielle.

Double cotisation

Mais le bureau a surtout réaménagé un dispositif décrié: le principe de double cotisation obligatoire.  Ce système permettait aux députés de cotiser deux ans par année sur leurs deux premiers mandats, puis un an et demi sur les suivants. Au bout de vingt ans à user les bancs de l’Assemblée, ils pouvaient donc atteindre 37,5 annuités de cotisations.

A partir de la prochaine législature en 2012, ce principe de double cotisation ne sera plus obligatoire. Mais il n’a pas été complètement supprimé, contrairement à ce que demandait le Parti socialiste.

Régime toujours spécial

Bernard Accoyer a annoncé un système facultatif, «limité et dégressif ». Les élus qui le souhaitent pourront continuer à cotiser 1,5 année les deux premiers mandats, 1,33 sur le troisième, puis 1,25 sur ceux d’après.

Une particularité qui doit compenser pour l’Assemblée nationale le caractère précaire d’un mandat.

«Etre député ce n’est pas un métier, on ne fait pas carrière. A part quelques uns qui restent quarante ans, la durée moyenne d’un mandant est de 7,5 ans. Il s’agit donc d’un système spécifique de retraites car nous ne sommes pas dans le cas d’un régime professionnel classique», explique le Palais Bourbon, interrogé par 20minutes.fr.