Tableau des départs à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, en avril 2010.
Tableau des départs à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, en avril 2010. — REVELLI-BEAUMONT/SIPA

AÉRIEN

Pourquoi le secteur aérien appelle à la grève

l craint que le budget de la Sécu pour 2011 ne mette à mal certains de leurs avantages...

Trois syndicats de pilotes et des personnels de bord (SNPL France Alpa, SNPC et Unac), ont déposé un préavis de grève du 5 au 8 novembre prochain.

L'ennemi n'est cette fois-ci pas la réforme des retraites mais le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Ils craignent qu'un article adopté mardi par les députés fiscalise certains avantages de la profession.

Billets à tarifs préférentiels

L'article 16 du PLFSS prévoit ainsi que «toute somme ou avantage alloué à un salarié à raison de son activité professionnelle par une personne qui n'est pas son employeur est une rémunération».

Une disposition qui touche notamment, selon les syndicats, les billets à taux réduits accordés aux salariés du secteur. Ces derniers peuvent bénéficier jusqu'à 30% de réduction sur des vols d'une autre compagnie que la leur.

«Si cet article est voté par le Sénat, cet avantage, ainsi que les tarifs préférentiels sur les locations de voiture ou d'hôtels, seront soumis à des cotisations sociales et patronales et à l'impôt sur le revenu. Cela pénalisera retraités et salariés, surtout ceux qui prennent l'avion pour venir travailler. Cette disposition ne touchera d'ailleurs pas seulement les compagnies aériennes mais de nombreuses entreprises», explique à 20minutes.fr la secrétaire générale du SNPNC, Michèle Levy-Hazera.

Article trop vague

Le gouvernement souhaite avec cet article lutter contre les rémunérations dissimulées. Pour éviter de payer un salaire, certaines entreprises préfèrent accorder un avantage en nature à des employés d'une autre société qui auraient travaillé pour elles.

«Nous comprenons tout à fait cet objectif mais dans notre cas, cela n'a rien à voir: il ne s'agit pas d'un revenu mais d'un avantage professionnel qui résulte d'un accord entre compagnies», analyse la secrétaire générale.

Négociations avec Bercy

Les trois syndicats ont donc commencé mardi des négociations avec le ministère de l'Economie pour clarifier le texte.

«Le gouvernement a reconnu qu'il pouvait y avoir une confusion mais nous assure que cet article ne nous vise pas. Nous demandons cependant que ce soit introduit la notion d'avantage en contrepartie d'un service ou d'un travail rendu. Si nous avons un engagement ferme, nous pourrions suspendre la grève mais nous ne lèverons le préavis que lorsque le Sénat aura voté l'article modifié», prévient Miche`le Levy-Hazera.

Les sénateurs doivent commencer l'examen du PLFSS à partir de lundi prochain.