Le budget de la Sécu pour 2011 arrive sur la table des députés

FINANCES Plus de 7 milliards d'euros d'économies sont prévus...

E.M.

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Feuille de l'assurance maladie en France.
Feuille de l'assurance maladie en France. — DURAND FLORENCE/SIPA

Après le budget de l’Etat, les députés commencent ce mardi l’examen du projet de loi de Finances de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011. Le rapporteur général du PLFSS, le député UMP Yves Bur, a donné le ton: «Du sang, de la sueur et des larmes», citant ainsi la célèbre phrase de Winston Churchill. 

Car le gouvernement souhaite économiser 7,2 milliards d’euros l’année prochaine pour contenir le déficit de la Sécu à 21,4 milliards d’euros. Plusieurs mesures risquent de mal passer auprès des Français.

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Branche maladie

L’effort portera principalement sur la branche maladie, l’une des quatre branches de la Sécurité sociale avec les retraites, la famille et les accidents du travail.

Les médicaments remboursés à hauteur de 35% ne le seront par exemple plus qu'à 30%. Objectif: 330 millions d’euros d’économies. A l'hôpital, les patients paient actuellement 20% de leur poche sur les actes médicaux jusqu'à 91 euros. Le budget 2011 prévoit de relever ce ticket modérateur à 120 euros.

Pour les affections de longue durée, dont les soins sont remboursés à 100%, le PLFSS veut mettre fin à la prise en charge systématique des dépenses de transports lorsque l’état de santé ne le justifie pas.

Réticences parlementaires

Les autres branches seront aussi soumises au régime sec même si les réticences sont nombreuses. Le gouvernement veut ainsi supprimer la rétroactivité du versement des allocations logement, pour une économie de 240 millions d'euros.

Le texte prévoit également de décaler le versement de l'allocation de base de la prestation accueil du jeune enfant au mois suivant la naissance, pour une économie de 64 millions d'euros. Mais les députés ont annulé cette mesure en commission, en adoptant un amendement PS.

Nouvelles recettes

Le budget de la Sécu pour 2011 propose aussi de nouvelles recettes. Une partie des mesures qui doivent financer la réforme des retraites font ainsi partie du projet de loi. Le texte envisage notamment une hausse des contributions sociales sur les stock-options et les retraites chapeaux.

Le taux du forfait social qui s'applique aux formes de revenus qui complètent le salaire (participation, intéressement) doit quant à lui passer de 4% à 6%.

Les députés veulent aussi faire payer l’industrie du tabac. Ils ont adopté en commission un amendement pour instaurer deux nouvelles taxes sur leur chiffre d’affaires.  

Et certains veulent aller encore plus loin. La députée UMP-villepiniste Marie-Anne Montchamp a proposé un amendement pour augmenter de 5% le taux de prélèvements sociaux qui pèse sur les revenus du patrimoine. Une mesure qui pourrait selon elle rapporter plus de 5 milliards d’euros dès 2011.