L'exil fiscal a concerné 821 contribuables

FISCALITÉ 27 personnes sont, à l'inverse, revenues en France...

E.M. avec AFP

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Illustration de la déclaration préremplie des impôts sur le revenu 2009.
Illustration de la déclaration préremplie des impôts sur le revenu 2009. — JS EVRARD/SIPA

En plein débat autour de l’avenir du bouclier fiscal et de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), ces chiffres tombent à pic.

En 2008, 821 contribuables assujettis à l'ISF se sont expatriés et 327 sont revenus en France, selon un rapport du Syndicat national unifié des impôts (Snui), publié vendredi et cité par La Tribune.

0,14% des redevables de l’ISF

Cela n’a représenté que 0,14% des redevables de l’ISF.

Car même si les départs ont augmenté en valeur absolue, de 384 contribuables en 2001 à 821 en 2008, le nombre de redevables à l’ISF a plus que doublé, de 269.448 à 565.966 personnes. Le nombre de départs en proportion des personnes assujetties à l’ISF est donc resté stable, selon le Snui.

Les exilés fiscaux choisissent d’abord de se rendre en Belgique (15,6% des départs en 2006), en Suisse (15%), au Royaume-Uni (11%) et aux Etats-Unis (9,8%).

Retours d’exil fiscal

Selon ce rapport, les retours d’exil fiscal sont aussi en hausse. Ils ont représenté 36% des départs en 2002, 26,7% en 2006, 34,2% en 2007 et 39,8% en 2008.

Le manque de données ne permet pas de dire si la hausse des retours en 2007 et 2008 est due à l'instauration du bouclier fiscal. Car la crise «semble avoir joué un grand rôle», selon le Snui.

L’impact budgétaire et économique des expatriations fiscales des redevables de l’ISF est resté stable depuis 2001. L’Etat a ainsi perdu 0,53% des recettes d’ISF en 2006 (0,54% en 2001), selon le rapport.

Réforme fiscale en 2011

Le Snui souhaite ainsi «vouloir en finir avec les idées fausses sur l'ISF, qui est perçu comme un impôt antiéconomique qui entraîne des expatriations». Il demande des chiffres complets et qualitatifs sur les expatriations, les retours, mais aussi les installations d’étrangers en France, selon La Tribune.

Ces données devraient sûrement bientôt être rassemblées.

Sous la pression de sa majorité, Nicolas Sarkozy a annoncé une grande réforme de la fiscalité du patrimoine en juin 2011. Plus d’une centaine de députés UMP avaient déposé un amendement pour supprimer bouclier fiscal et ISF dès cette année. Mais il a été repoussé jeudi à l’Assemblée nationale.