Les Européens trouvent un accord pour renforcer la discipline budgétaire

EUROPE Mais les détails devront encore être approuvés par les chefs d'État et de gouvernement...

E.M. avec AFP

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GEBERT / VARIO IMAGES / SIPA

Après des mois de négociations, les ministres des Finances de l'Union européenne sont parvenus lundi soir à un accord de principe pour renforcer les règles budgétaires en Europe.

Mais rien n’est encore fait: les mesures précises doivent maintenant être adoptées lors d'un sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE la semaine prochaine à Bruxelles.

Sanctions plus automatiques

Les Etats membres de la zone euro souhaitent tirer les leçons de la crise budgétaire en Grèce. Le compromis prévoit ainsi le principe de nouvelles sanctions plus automatiques contre les pays qui affichent des niveaux de déficits ou de dettes trop élevés.

Actuellement, le pacte de stabilité et de croissance (PSC) oblige les Etats à avoir un déficit public inférieur à 3% de leur PIB et une dette qui ne dépasse pas 60% de leur PIB.

Mais dans les faits, cette règle n’est aujourd’hui respectée que par une minorité. Et il revient surtout au Conseil de l'UE, où siègent les ministres des gouvernements européens, de punir les pays laxistes. Les Etats doivent donc au final s'auto-sanctionner, ce qui ne s'est jamais produit.

«Le diable est dans les détails»

«L'Union européenne a fait aujourd'hui un grand pas en avant pour sa gouvernance économique», a commenté son président, Herman Van Rompuy, dans un communiqué. Le président de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, est resté lui plus prudent: «le diable est dans les détails» et les tractations vont se poursuivre pour peaufiner le dispositif.

Dans le détail justement, un pays qui fera l'objet d'un rappel à l'ordre de la Commission européenne pour le dérapage de ses comptes publics aura six mois maximum pour corriger le tir avant des sanctions qui pourront aller jusqu’à des amendes.

A ce stade, les sanctions ne pourraient être rejetées qu'à la majorité qualifiée des Etats de l'UE, ce qui les rendra assez automatiques. La France a accepté sur ce point de faire une concession: elle plaidait pour une majorité simple, plus facile à obtenir.

Pour mieux prévenir les crises budgétaires, les ministres des Finances ont aussi décidé la création d'un système d'alerte sur les déséquilibres économiques, telle une bulle immobilière comme en Espagne récemment.

Accord franco-allemand

Le compromis a été très difficile à obtenir car les avis divergent entre les pays partisans d'une grande fermeté et d'une automaticité des sanctions, comme l'Allemagne et les Pays-Bas, et ceux qui plaident pour plus de souplesse, comme la France ou l'Italie.

Nicolas Sarkozy a annoncé lui-même lundi un rapprochement franco-allemand sur le sujet à l'issue d'un entretien à Deauville (Normandie) avec la chancelière allemande Angela Merkel. Mais ce volet ne constitue qu'une première étape. A la demande allemande, une deuxième vague de mesures devrait intervenir.

Nouvel accord à venir

Une déclaration franco-allemande publiée à Deauville précise ainsi que la France et l’Allemagne se sont mis d'accord pour modifier «d'ici à 2013» le traité de Lisbonne, pourtant difficilement ratifié l'an dernier. L’objectif est d'une part de priver les Etats trop laxistes de leurs droits de vote lors des prises de décisions au sein de l'UE, comme le souhaite Angela Merkel.

Et d'autre part de pérenniser un Fonds de sauvetage pour les pays de la zone euro qui connaîtraient de graves difficultés financières, une demande de la France que l’Allemagne refusait encore il y a quelques jours. Ce filet de sécurité a été crée au printemps face à la crise grecque mais seulement pour trois ans.