La Commission Attali veut mettre la France au régime sec

BUDGET Elle rend son deuxième rapport vendredi à Nicolas Sarkozy...

E.M.

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Jacques Attali, économiste, écrivain et haut fonctionnaire français.
Jacques Attali, économiste, écrivain et haut fonctionnaire français. — BALTEL/SIPA

Les députés débutent lundi l’examen du budget 2011. Et le rapport de la Commission pour la libération de la croissance française, présidée par Jacques Attali, remis vendredi à Nicolas Sarkozy devrait alimenter les débats.

Sa quarantaine de membres propose à la France de se lancer dans une «cure d’austérité», selon des informations publiées vendredi par le journal Les Echos.

«Propositions chocs»

Citant une «version préliminaire du rapport», le quotidien économique parle de 25 «propositions chocs». Leur objectif: permettre au gouvernement de ramener le déficit sous les 3% du PIB d’ici à 2013, comme il l’a annoncé.

Car pour la Commission, les mesures de rigueur présentées par Nicolas Sarkozy sont insuffisantes.

Le rapport propose notamment de faire 75 milliards d’euros en trois ans grâce à deux leviers: une baisse de 50 milliards d’euros des dépenses publiques et un élargissement de l’assiette des prélèvements obligatoires. La Commission refuse cependant toute hausse du taux des prélèvements et la création de nouveaux impôts.

Fonctionnaires et prestations sociales

Le rapport suggère ainsi selon Les Echos de «geler le point d'indice pour les fonctionnaires» jusqu’en 2013 et de «prolonger et élargir la règle de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite aux collectivités locales et à la Sécurité sociale».

Le gouvernement n’a pour l’instant annoncé un gel du point d’indice que pour l’année prochaine.

Autre proposition controversée: le gel de certaines prestations sociales et la mise sous conditions de ressources des allocations familiales.

La Sécurité sociale est aussi dans le collimateur du rapport. Il prévoit ainsi le déremboursement de médicaments et la mise en place d'une participation financière des malades en affections de longue durée (cancers, diabète...). Ces derniers sont actuellement pris en charge à 100% sans conditions de ressources.

Chasse aux niches

La Commission Attali, comme la Cour des comptes, veut aussi aller plus loin sur la chasse aux niches fiscales et sociales. Elle cible en priorité les niches «ayant des effets antiredistributifs ou favorisant les plus privilégiés», notamment la TVA à 5,5% dans la restauration.

Et alors que le gouvernement souhaite réformer l’année prochaine la fiscalité du patrimoine, le rapport préconise un «réexamen» de la fiscalité sur les plus-values et les successions. Il demande notamment que «la contribution des plus favorisés ne soit pas annulée par le bouclier fiscal», sans s’engager davantage sur ce sujet controversé.