L'amendement sur l'imposition des Français de l'étranger rejeté

AFP

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Les députés ont rejeté mercredi en commission des Finances l'amendement de Jérôme Cahuzac (PS) qui proposait «une contribution de solidarité nationale» à la charge des Français aisés «dont le domicile fiscal est situé hors de France».

Cette contribution aurait concerné «les plus hauts revenus (plus de 200.000 euros) avec un taux de contribution de 5%».

«Il s'agit là d'une mesure de justice», a plaidé Jérôme Cahuzac, président PS de la commission des Finances de l'Assemblée. «Il est en effet logique que des ressortissants français expatriés, qui ont pu profiter -voire profitent et profiteront- du système de protection sociale, contribuent, au moins symboliquement, au financement des dépenses publiques».

L'amendement a été repoussé par la majorité de la commission des Finances lors de l'examen du projet de budget 2011.

Ce projet sera examiné la semaine prochaine en séance publique.