Convergence fiscale avec l'Allemagne: pourquoi Nicolas Sarkozy ne pense qu'à ça

FISCALITÉ lle légitimerait une partie de sa politique...

Elsa Meyer

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 Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, le 30 octobre 2009 à Bruxelles.
 Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, le 30 octobre 2009 à Bruxelles. — O. HOSLET / SIPA

Au gouvernement, on ne parle que de ça: la convergence fiscale avec l’Allemagne. Un rapport de la Cour des comptes sur le sujet est attendu comme le messie début janvier. Nicolas Sarkozy en a fait le point de départ mardi de sa future réforme prévue pour juin 2011.

>> Les pistes de la future réforme fiscale c'est par ici
 
Car l’Allemagne affiche une croissance et un taux de chômage à faire pâlir d’envie ses voisins européens. L’argument est simple: les Allemands réussissent mieux car ils sont plus compétitifs. La France doit donc s’inspirer de leur fiscalité. Un argument de poids pour légitimer la stratégie fiscale controversée du chef de l’Etat.

Prélèvements obligatoires

Ce dernier n’a ainsi jamais caché son ambition de baisser le niveau des prélèvements obligatoires français. Or, selon les statistiques de Bruxelles, l'ensemble des taxes, impôts et cotisations s'élevaient en 2008 à 42,8% du produit intérieur brut (PIB) en France, contre seulement 39,9% en Allemagne.
 
Ces chiffres cachent toutefois des différences nationales importantes. La France «a le système de protection sociale le plus généreux du monde, ça justifie un taux de prélèvements élevé», plaide ainsi Henri Sterdyniak, de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).
 
Et comme le soulignait Bercy dans un rapport, en Allemagne, «les 10% des ménages les plus aisés peuvent s’affilier à des systèmes privés d’assurance maladie en lieu et place d'une affiliation au système général, ce qui conduit à une minoration des prélèvements obligatoires».

Impôt sur les sociétés

Autre projet du gouvernement: faire baisser la fiscalité sur les entreprises. Là aussi, l’exemple allemand fait rêver Nicolas Sarkozy. Le taux de l’impôt sur les sociétés outre-Rhin est ainsi beaucoup moins élevé qu’en France.
 
L’assiette est cependant beaucoup plus large et les niches fiscales moins nombreuses.

TVA sociale

Le gouvernement compte aussi sur l’Allemagne pour justifier une éventuelle mise en place de la fameuse TVA sociale. Elle a été adoptée par Berlin en 2007 pour transférer une part des cotisations patronales vers la taxe sur la valeur ajoutée.

Piège de la fiscalité du patrimoine

Mais l’harmonisation à tout prix pourrait bien finir par piéger le gouvernement. Une partie de la majorité souhaite ainsi la suppression du bouclier fiscal et de l’ISF, compensée par une hausse des taxes sur le patrimoine et la création d’une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu. Comme en Allemagne.

Nicolas Sarkozy a accepté mardi de lancer le débat.
Cette réforme signifierait cependant une perte budgétaire ainsi qu’une hausse des impôts. Ce à quoi le chef de l’Etat s’est toujours opposé.