L'amendement supprimant le bouclier fiscal et l'ISF a été rejeté

FISCALITE Ce n'est pas une surprise, c'est trop tôt...

J. M. avec AFP

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La commission des Finances de l'Assemblée nationale a rejeté ce mercredi l'amendement, cosigné par 125 députés UMP, sur la suppression du bouclier fiscal et de l'impôt sur la fortune (ISF) dans le cadre du projet de budget pour 2011, selon une source parlementaire.

Cette décision ne constitue pas une surprise, Nicolas Sarkozy et les responsables de la majorité ayant fait savoir qu'une telle mesure ne devait pas être discutée dans le cadre du prochain marathon budgétaire mais d'une réforme à venir de la fiscalité du patrimoine.

Patience et longueur de temps

Mardi, au cours d'un déjeuner à l'Elysée avec une vingtaine de députés UMP, Nicolas Sarkozy a en effet évoqué la grande réforme fiscale du patrimoine, qu'il a annoncée pour juin 2011. Le chef de l'Etat envisage de la mettre en place dans une loi de finances rectificative en juin 2011, selon plusieurs des députés de la majorité.

Ce mercredi matin, le ministre du Budget François Baroin a reconnu que le bouclier fiscal était devenu «un symbole d'injustice» tout en réaffirmant que le gouvernement ne voulait pas, «dans la précipitation», le «faire sauter» en même temps que l'ISF, dans le budget 2011.