Bouclier fiscal, ISF, impôt sur le revenu: les pistes de la future réforme fiscale

ECONOMIE L'équation politique et budgétaire sera compliquée à résoudre...

Elsa Meyer

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Illustration chèque.
Illustration chèque. — AVANTIS STOCK/SIPA

Les heures du bouclier fiscal sont comptées. Lors d’un déjeuner mardi avec des élus UMP, Nicolas Sarkozy a annoncé une réforme fiscale du patrimoine pour juin 2011.
 
Un groupe de travail composé de parlementaires de la majorité sera créé au début de l’année pour réfléchir aux pistes d’évolution. Au menu des discussions, notamment: suppression du bouclier et de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
 
Mais par quoi les remplacer? C’est tout l’enjeu pour le gouvernement qui veut éviter de trop taxer les plus aisés tout en préservant ses recettes fiscales.

Fin du bouclier fiscal

Face aux critiques de sa majorité, le chef de l’Etat semble avoir fait le deuil de l’un de ses dispositifs phares. Le ministre du Budget, François Baroin, a lui-même reconnu ce mercredi que le bouclier fiscal était devenu un «symbole d’injustice», notamment en cette période de rigueur.
 
Hors de question, cependant, de le supprimer sans réfléchir à l’avenir de l’ISF. «Si j'ai instauré le bouclier fiscal à 50%, c'est parce qu'à l'époque, vous ne souhaitiez pas réformer» cet impôt, s’est défendu mardi Nicolas Sarkozy.

Vers une fin de l’ISF?

Mais l’éventuelle suppression des deux dispositifs pose un problème comptable. Le bouclier a coûté 665 millions d’euros à l’Etat en 2009 tandis que l’ISF devrait lui rapporter 3,9 milliards d’euros l’année prochaine. La question est donc de savoir comment compenser ce manque à gagner.

117 députés UMP, sur 314, ont déposé la semaine dernière un amendement au budget 2011 pour supprimer ISF et bouclier. Ils proposent en échange de taxer davantage les revenus du patrimoine  et de créer une nouvelle tranche d'impôt à 46% pour les revenus supérieurs à 100.000 euros.

Convergence avec l’Allemagne

Une décision qui aurait l’avantage de rapprocher la fiscalité française de celle de l’Allemagne, comme le souhaite le gouvernement. Outre-Rhin, point de bouclier fiscal ou d’ISF mais un taux d’imposition sur les revenus plus élevé qu’en France.

>> Pourquoi le gouvernement veut-il une convergence fiscale avec l’Allemagne? Retrouvez l'analyse de 20minutes.fr

Mais cette solution ne résout pas l’équation budgétaire. Même en créant une nouvelle tranche de l'impôt sur le revenu, à 45% ou à 50%, «il manquerait entre 700 millions et 2,5 milliards d'euros pour boucler budgétairement la réforme», selon le Syndicat national unifié des impôts (Snui).

Aucune hausse d’impôt

Autre problème, politique cette fois-ci: supprimer l’ISF risque de très mal passer auprès des Français qui pourraient y voir un cadeau fait aux plus aisés.  

Le chef de l’Etat a toujours aussi refusé une quelconque hausse d’impôt. Le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre, a affirmé lundi que sa «famille politique écarte par principe» l'idée de compenser «un réaménagement de la fiscalité du patrimoine» par une augmentation de l'impôt sur le revenu.

D’autres pistes pour réformer la fiscalité sont donc évoquées comme une hausse des taxes sur le patrimoine, les plus-values mobilières et immobilières ou encore le relèvement des droits de succession, quasiment supprimés après l'élection de Nicolas Sarkozy.