Combien la Société générale a-t-elle vraiment perdu?

JUSTICE Les avocats s'écharpent autour de l'affaire Kerviel...

avec AFP

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L'ancien trader de la Société générale Jérôme Kerviel (à dr.) va faire appel du jugement rendu le 5 octobre 2010 par le tribunal correctionnel.
L'ancien trader de la Société générale Jérôme Kerviel (à dr.) va faire appel du jugement rendu le 5 octobre 2010 par le tribunal correctionnel. — J. SAGET / AFP

Le jugement prononcé, l’affaire Kerviel est loin d’être terminée. Tout le week-end, avocats vedettes ont ferraillé ce week-end par radios interposées sur les milliards perdus et en partie récupérés en déductions d'impôts par la banque.

Point de départ de la bataille, l’annonce samedi par la radio Europe 1 que la banque avait récupéré 1,7 milliard d'euros sur les 4,9 milliards perdus en 2008 dans l'affaire Kerviel, grâce à un dispositif fiscal permettant aux sociétés de bénéficier d'une déduction d'impôts en cas de pertes exceptionnelles.

Déductions d’impôt

Jugé responsable de cette perte subie début 2008, Jérôme Kerviel a été lourdement condamné mardi par le tribunal correctionnel de Paris à cinq ans de prison dont trois ferme et à 4,9 mds d'euros de dommages et intérêts. Il a fait appel.

Pour la Société Générale, le «traitement fiscal des pertes liées aux agissements frauduleux de Jérôme Kerviel a été fait en toute transparence, en conformité avec la réglementation fiscale». La déduction d'impôt atteint un tiers de la somme perdue, taux normal d'imposition des sociétés.

 «La banque a trompé le tribunal» 

 «C'est scandaleux», s'est emporté Me Olivier Metzner, l'avocat de Jérôme Kerviel, ténor du droit pénal financier qui a pris comme un échec personnel, et un «échec de la justice», la condamnation de son client.

 «La Société Générale a récupéré 1,69 milliard d'euros (...) c'est-à-dire que son préjudice ne peut en aucun cas être de 4,9 milliards», a assuré l'avocat sur France Info.

 «On n'a rien majoré du tout»

«Elle a trompé le tribunal en ne l'informant pas de cette récupération d'impôt, c'est tout à fait scandaleux, cela se rapproche de l'escroquerie au jugement, c'est-à-dire qu'on demande au tribunal d'ordonner le paiement de sommes qui ont déjà été payées», a-t-il ajouté.

 «On a été totalement transparent, on n'a rien majoré du tout (...), il est indubitable que Jérôme Kerviel, par sa fraude, a fait perdre 4,9 mds d'euros à la banque», a répliqué sur Europe 1 Me Jean Veil, avocat d'affaires réputé, l'un des trois conseils de la Société Générale lors du procès Kerviel.

 «Ayant moins gagné d'argent»  du fait de cette «fraude», la banque a «évidemment» payé moins d'impôts, a-t-il poursuivi, jugeant cette situation «tout à fait normale».

Au lendemain du jugement, la Société Générale avait d'ailleurs exclu de réclamer l'intégralité des 4,9 milliards à son ancien trader.