Par quoi remplacer le bouclier fiscal et l'ISF?

E.M.

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Illustration chèque.
Illustration chèque. — AVANTIS STOCK/SIPA

Symbole du quinquennat de Nicolas Sarkozy, le bouclier fiscal est de plus en plus malmené par la majorité. Le Premier ministre, François Fillon, a déclaré dimanche que la suppression du dispositif avant 2012 n'était «pas un sujet tabou».

Certains élus UMP veulent même accélérer les choses malgré l’opposition du gouvernement. Près de 100 députés ont cosigné jeudi un amendement de leur collègue Michel Piron pour mettre fin au bouclier fiscal et à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dès 2011.

>> Plus de sept Français sur dix souhaitent la suppression du bouclier selon un sondage.

Le dispositif qui les remplacerait serait cependant plus avantageux pour les hauts revenus. Et pénaliserait les finances publiques.

Double suppression

Pour Michel Piron, l'ISF et le bouclier fiscal n’ont pas fait la preuve de leur efficacité. L’impôt de solidarité sur la fortune est un «impôt aussi imbécile que la taxe professionnelle» car il «pèse sur le patrimoine sans tenir compte des revenus», a-t-il déclaré jeudi.

Quant au bouclier fiscal, il est un «sparadrap» qui «ne fait pas revenir les capitaux», alors même qu’il était censé éviter l’exil fiscal.

>> Que reproche-t-on au bouclier fiscal? Le point par ici.

Impôt sur les revenus

Pas question cependant de ne pas remplacer les deux dispositifs. L’amendement déposé propose une imposition des revenus du patrimoine ainsi que la création d'une nouvelle tranche d'impôt à 46% pour les revenus supérieurs à 100.000 euros.

Mais le compte n’y est pas pour les finances publiques. Ce nouvel arsenal fiscal risque donc surtout de profiter aux plus aisés. 

Manque à gagner

Les recettes d'ISF devraient atteindre 3,9 milliards d'euros l’année prochaine et le bouclier entraîner un manque à gagner de 665 millions d'euros. Même en créant une nouvelle tranche de l'impôt sur le revenu, à 45% ou à 50%, «il manquerait entre 700 millions et 2,5 milliards d'euros pour boucler budgétairement la réforme», selon le Syndicat national unifié des impôts (Snui),

L’opposition refuse donc cette double suppression qui reviendrait à un nouveau cadeau fiscal pour les plus riches.

Taxer les revenus du patrimoine

Mais «il n'est pas question de perdre un centime d'euro», promet le président centriste de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis.

Le manque à gagner est, selon lui, facile à combler. «Tout dépend où l'on choisit de placer les curseurs et comment on décide de taxer les revenus du patrimoine» assure-t-il. Il cite par exemple un éventuel relèvement des droits de succession, quasiment supprimés après l'élection de Nicolas Sarkozy.