Encore un mauvais point pour la TVA à 5,5% dans la restauration

BILAN La Cour des comptes estime que la mesure a un impact limité sur l'emploi...

Delphine Bancaud

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Selon un rapport, la TVA à 5,5 % a eu un « impact limité » sur l'emploi.
Selon un rapport, la TVA à 5,5 % a eu un « impact limité » sur l'emploi. — JAUBERT / SIPA

Nouvelle attaque pour la TVA à 5,5% dans la restauration. Selon un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organe rattaché à la Cour des comptes, le passage de la TVA de 19,6 à 5,5% au 1er juillet 2009 aurait eu un «impact limité» sur l'emploi, pour un «coût élevé». En conséquence, le CPO prône la suppression de cette mesure ou, à défaut, l'application d'un taux «intermédiaire», qui pourrait être de 10 ou 12%.

Des détracteurs aux profils variés

Un avis qui tombe assez mal pour le gouvernement, qui a inscrit dans son projet de budget 2 011 la réduction d'une série de niches fiscales et sociales. Mais le taux réduit de TVA dans la restauration, promesse de campagne de Nicolas Sarkozy, devrait rester inchangé au moins jusqu'à l'élection présidentielle de 2012. Et ce, malgré l'opposition de plusieurs parlementaires, y compris de la majorité.

Ces derniers accusant la mesure non seulement de n'avoir contribué que très modestement à soutenir l'emploi, mais aussi à n'avoir eu qu'un impact très limité sur la baisse des prix. La semaine dernière, la première secrétaire du PS, Martine Aubry, a enfoncé le clou, réclamant la suppression de cette mesure, déclarant qu'elle n'avait «rien apporté en termes d'emplois ou de salaires». Un débat loin d'être achevé.