le service minimum « n'existe pas » à la sncf

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Ne leur parlez pas de service minimum. « Cela n'existe pas ! », s'époumone-t-on à la SNCF. « C'est un abus de langage, souvent utilisé par des élus politiques. Mais ce n'est pas inscrit dans la loi. » Des conducteurs ne peuvent donc pas être « réquisitionnés » pour conduire les rames.
Ce qui existe, c'est le service garanti : la SNCF assure que les trains qu'elle annonce vont rouler. « Des paliers sont fixés : un sur trois par exemple. Mais il n'y a pas de seuil minimum que nous sommes garantis de respecter. » L'information des passagers (tracts, panneaux spéciaux, horaires sur Internet) est une obligation légale. Mais le droit de grève reste un droit constitutionnel : si 100 % des employés débrayent, aucun train ne sera donc annoncé.
Des contrats existent pourtant entre les syndicats de transports et les compagnies de transports. Ceux-ci peuvent comporter des clauses, avec l'obligation de respecter un « niveau de service ». En Ile-de-France, par exemple, le niveau de service sur la RATP doit dépasser les 50 % aux heures de pointe.
Des manquements adviennent parfois en période de grève. Ils peuvent donner lieu à des remboursements, mais ceux-ci ne sont pas automatiques.G. W.