Les 17 niches fiscales les plus coûteuses vont coûter aussi cher en 2011

BUDGET Elles échappent quasiment toutes au coup de rabot du gouvernement...

E.M.
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Des billets de 500 euros.
Des billets de 500 euros. — Photo Flickr CC/ By 1Suisse

Le gouvernement a prévu près de 10 milliards d’euros d’économies sur les niches fiscales en 2011. Mais ces dispositifs vont quand même continuer à coûter cher aux finances de l’Etat, selon les annexes du projet de loi de Finances publiées mardi.

65,3 milliards d’euros

Dans ce document, le gouvernement recense 504 niches fiscales, dont 453 «ayant un impact budgétaire en 2011». Leur manque à gagner est estimé à 65,306 milliards l’année prochaine, contre 71,684 milliards cette année. 

Car plus de la moitié du coût total (33,4 milliards d'euros) est concentré sur 17 niches fiscales. Et quasiment aucune d’entre elles ne subira de coup de rabot l’année prochaine.

17 niches très coûteuses

Le taux de TVA réduit de 5,5% pour les travaux dans les logements reste le plus coûteux des dispositifs pour l’Etat avec 5,05 milliards d'euros de manque à gagner prévu.

Il est suivi par la très controversée TVA réduite dans la restauration. Elle coûtera 3,13 milliards d’euros aux finances publiques l’année prochaine. Malgré les différents appels pour la supprimer ou la réaménager, le gouvernement a été clair: le dispositif reste comme tel.

Crédit d’impôt recherche

La prime pour l'emploi en faveur des contribuables modestes arrive en troisième position, avec 2,98 milliards de manque à gagner programmés pour 2011. L'abattement de 10% sur le montant des pensions (y compris alimentaires) et des retraites représente une perte de recettes pour l'Etat de 2,7 milliards d’euros.

A peine plus que le crédit d'impôt recherche (CIR), qui permet aux entreprises de déduire une partie de leurs investissements de recherche et développement de l'impôt sur les sociétés. Coût attendu: 2,1 milliards d’euros. La ministre de l’Economie, Christine Lagarde, avait refusé de toucher à un dispositif qu’elle jugeait très efficace.

Exonération sur les heures supplémentaires

Vient ensuite le crédit d'impôt pour les équipements de la résidence principale favorables aux économies d'énergie et au développement durable (1,95 milliard) qui sera lui raboté en 2011. Malgré sa disparition progressive annoncée pour l’année prochaine, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier continuera de coûter 1,9 milliard d’euros à l’Etat.

Dans le peloton des niches les plus coûteuses, on retrouve enfin le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile (1,75 milliard), l'exonération de diverses prestations sociales (1,6 milliard), la demi-part fiscale supplémentaire pour les contribuables ayant élevé seuls un ou plusieurs enfants (1,44 milliard) ou encore l'exonération d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires (1,36 milliard).