Gel des dotations aux collectivités: les régions vont déposer un recours

AFP

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Les régions ont décidé mercredi de déposer prochainement un recours contre le gel pour trois ans des dotations de l'Etat aux collectivités locales, a annoncé l'Association des régions de France dans un communiqué. Le ministre du Budget François Baroin a annoncé mardi ce gel au niveau de 50,4 milliards d'euros.
Ce recours sera déposé, a ajouté l'ARF, «devant les juridictions administratives compétentes», probablement devant le Conseil d'Etat.
Selon le communiqué, «les dotations de l’Etat sont la contrepartie, déjà insuffisante, des compétences transférées par l’Etat aux collectivités au fil des lois de décentralisation». La décision unilatérale de les geler «lèse les collectivités, mais surtout les citoyens et les usagers des services publics».