Les Français mis à contribution pour limiter le déficit

ECONOMIE Selon le projet de loi de finances 2011 présenté ce mercredi en conseil des ministres...

Julie Rasplus

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F.DUFOUR / AFP

C'est un effort sans précédent de réduction des déficits. Un effort «historique» même, selon les mots du ministre du Budget. François Baroin et la ministre de l'Economie Christine Lagarde présentent ce mercredi le budget pour 2011, en conseil des ministres.

La rigueur est de mise. Paris souhaite passer d'un déficit record de 7,8% du PIB en 2010 à 6% en 2011, afin de se conformer aux engagements pris en janvier avec Bruxelles. Entre le budget 2011 de la Sécurité sociale et celui des Finances globales, les économies prévues par le gouvernement s'éléveront à plus de 47 milliards d’euros. La croissance devrait aussi s'accélérer et atteindre 2% en 2011, après 1,5% en 2010. La France est en sortie de crise, a assuré le gouvernement. L'objectif de ce projet de loi de finances est donc d'éviter de casser la reprise économique.

Gel des dépenses publiques
Première mesure: des coupes sévères dans les dépenses publiques. De quoi dégager 7 milliards d'euros. La somme proviendra de différentes économies dont le gel des dépenses en valeur de l’Etat, hors pensions et charge de la dette. Les dépenses de fonctionnement et d'intervention seront aussi rognées de 5%. Les collectivités locales subiront le gel des dotations de l’Etat pendant trois ans.

Les fonctionnaires seront touchés avec le gel de leurs salaires et la poursuite du non remplacement d'un départ à a retraite sur deux, soit plus de 31.638 postes supprimés. L'Education nationale est la plus touchée avec 16.000 suppressions prévues.

Un effort des malades
Mardi, le gouvernement a annoncé les mesures concernant le budget 2011 de la sécurité sociale. Pour limiter son déficit à 21,4 milliards d'euros en 2011, les malades mettront la main à la poche. Le gouvernement a en effet tablé sur un plan de 2,5 milliards d’économies dans la branche maladie.

Comme prévu, les «vignettes bleues» seront moins bien remboursées, de 30% au lieu de 35% jusque là. A l'hôpital, le ticket modérateur (la somme qui reste à la charge du patient) sera augmenté. La plus grosse part de l’effort s’appuiera sur la baisse des prix des médicaments et le «renforcement de l’efficience du système de soins».

Les niches fiscales dans le viseur
Pour limiter le déficit global, le gouvernement table sur un «coup de rabot» de 10% sur 22 niches fiscales. De quoi rapporter 9,4 milliards d'euros en 2011. Au programme donc, la suppression du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts immobiliers, mis en place en 2007. Il sera remplacé par un prêt à taux zéro élargi et réservé aux primo-accédants.

Fini aussi l'avantage fait aux jeunes mariés ou pacsés ainsi qu’aux nouveaux divorcés. Les couples devront désormais choisir entre une déclaration commune ou deux séparées. Comme prévu, les offres triple-play (ou box internet et téléphonie) verront leur TVA passer de 5,5% à 19,6%. Orange et Free ont d'ores et déjà prévenu que cette hausse se répercuterait sur les factures avec deux euros en plus par mois.

Assurances et assurés touchés
Le projet de budget 2011 va nettement alourdir la fiscalité sur les assurances. Le gain est estimé à 3,55 milliards d'euros. Pour augmenter ses recettes fiscales grâce aux assureurs, le gouvernement propose trois mesures dont une concernant les contrats d'assurance santé complémentaires dits «responsables». Elle aura le plus de conséquences directes pour le grand public.

Ces contrats, mis en place en 2005 afin de dissuader les complémentaires santé de rembourser à l'assuré des surcoûts, bénéficiaient d'une exonération de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance. Le budget 2011 prévoit une taxation des contrats responsables à hauteur de 3,5%. Le gain serait d’1,1 milliard d'euros par an.