Réforme des retraites: le sort réservé aux femmes fait débat

SOCIAL Un bras de fer va s'engager au Sénat sur cette question...

Catherine Fournier

— 

Lors de la manifestation contre la réforme des retraites le 7 septembre 2010 à Toulouse.
Lors de la manifestation contre la réforme des retraites le 7 septembre 2010 à Toulouse. — BORDAS/SIPA

La question des inégalités hommes-femmes s'est imposé dans le débat sur les retraites, de nombreuses voix syndicales et politiques, y compris à l'UMP, critiquant un projet de loi qui risque, selon eux, d'aggraver les écarts. Que prévoit la réforme? 20minutes.fr fait le point.

Quel est le dispositif actuel?

Dans le privé, les mères de famille bénéficient de deux ans de majoration d'assurance-vieillesse par enfant, la deuxième année pouvant bénéficier au père sous conditions. Une mère qui a trois enfants et qui prend à son compte les deux années de majoration peut donc bénéficier d’une retraite à taux plein au bout de 34 ans de cotisation au lieu des 40 ans requis pour le reste des salariés. Si elle n’a pas suffisamment travaillé pour atteindre malgré tout les 34 ans, elle pourra bénéficier d’une retraite à taux plein à l’âge de 65 ans. Les parents fonctionnaires, eux, bénéficient d’un an de majoration par enfant. Mais ceux qui ont trois enfants peuvent bénéficier d’un départ anticipé s’ils attestent de 15 ans de service.
 
Que prévoit la réforme?
Le dispositif concernant les années de majoration par enfant est maintenu. Mais les mères devront attendre l’âge de 67 ans pour bénéficier d’une retraite à taux plein et le nombre d’années de cotisation est porté à 41,5 ans en 2020 pour tout le monde (et donc à 35,5 ans pour les mères de trois enfants). Quant à la possibilité de bénéficier d’un départ anticipé pour les parents fonctionnaires de trois enfants qui attestent de 15 ans de service, elle est supprimée. Or, elle bénéficiait avant tout aux femmes.

En revanche, l'indemnité journalière perçue pendant le congé maternité entrera dans le calcul de la pension de retraite. Afin de lutter contre les inégalités de salaire entre les hommes et les femmes, responsables d’un déséquilibre dans les pensions de retraite, le gouvernement prévoit en outre d’appliquer une sanction de 1% de la masse salariale aux entreprises qui ne mettent pas en place un accord sur l’égalité salariale.
 
Quels sont les arguments du gouvernement?
A ceux qui réclament le maintien de la possibilité de partir à 65 ans à taux plein pour les femmes ayant plus de deux enfants, Eric Woerth répond que «les femmes concernées ont généralement arrêté de travailler il y a vingt ans en moyenne, le plus souvent par choix. Elles sont deux fois moins concernées par le minimum vieillesse ce qui veut dire concrètement qu’il ne s’agit pas des femmes aux revenus les plus modestes».

Pour le ministre du Budget, pas question de remettre en cause «les bornes d'âge» prévues par le projet de loi - relèvement à 62 ans de l'âge de la retraite et à 67 ans de l'âge d'annulation de la décote. «La plus grosse injustice encore une fois, c’est l’écart de salaire entre les hommes et les femmes», a martelé Eric Woerth dans Le Parisien.
 
… et ceux des détracteurs de la réforme?
Personnalités de gauche comme de droite – notamment la députée UMP Chantal Brunel ainsi que des sénateurs de la majorité – estiment que le relèvement progressif de l'âge du départ à taux plein de 65 à 67 ans va pénaliser en premier lieu les femmes. Elles totalisent déjà avec difficulté le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier de la retraite à taux plein en raison du temps partiel ou des maternités. En 2009, 21% d’entre elles ont attendu 65 ans pour liquider leur retraite, contre 13% pour les hommes, indique Libération. Par ailleurs, la part des femmes qui arrêtent de travailler ou réduisent leur activité augmente avec le nombre d’enfants. Au 3e, elles sont majoritaires (54%), ajoute le quotidien. Ainsi, si une femme s’arrête de travailler à 35 ans pendant «vingt ans en moyenne», elle ne totalise à 55 ans que quinze ans de cotisation si elle a commencé à travailler à 20 ans. On est loin du compte.
 

Quant à «celles qui reprennent une activité après une interruption plus ou moins longue, elles trouvent souvent un temps partiel (lire l’encadré), qui ouvre de très mauvais droits à la retraite», explique Bruno Palier, chercheur à Sciences-Po, auteur du Que sais-je sur la réforme des retraites 2010. Ajouté à cela un écart de salaire avec la gente masculine de 20% en moyenne et le niveau de pension des femmes reste largement inférieur (il le sera de 37% pour celles nées entre 1965 et 1947).

Un écart au regard duquel la mesure compensatoire sur l’indemnité journalière du congé maternité paraît insuffisante, dans la mesure où elle ne couvre que quelques semaines d’activité.

Quelles sont les autres pistes proposées?
La Halde, récemment saisie par deux associations Attac et la Fondation Copernic, propose que les personnes à temps partiel puissent «cotiser sur la base d'un temps complet avec participation de l'employeur», une option possible mais «peu répandue». Selon la Haute autorité, il faudrait aussi «prendre en compte les 100 meilleurs trimestres et non les 25 meilleures années pour la détermination du montant de la pension» dans le privé. Elle prône également de «maintenir à 65 ans l'âge de départ à la retraite à taux plein pour les personnes ayant pris un congé parental ou pour soins apportés à un enfant ou un parent malade». «On le dit moins souvent mais les femmes s’arrêtent aussi pour les parents dépendants», note Bruno Palier.

Le spécialiste relève également que «la sanction des 1% risque de s’avérer aussi peu efficace que celle mise en place pour l’emploi des seniors. C’est à la maison qu’il faut parvenir à l’égalité, en favorisant la prise d’un congé parental par les pères, comme cela se fait en Allemagne ou dans les pays nordiques». 

Chiffres
Les femmes occupent 82 % des temps partiels, par exemple, et ne sont que 44 % à effectuer une carrière complète.