Onze banques françaises condamnées à une amende de 384,9 millions d'euros

CONCURRENCE Pour entente illégale sur une commission pratiquée sur les chèques...

C. F.

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Illustration chèque.
Illustration chèque. — AVANTIS STOCK/SIPA

L'Autorité de la concurrence a infligé une amende de 384,9 millions d'euros aux onze principales banques françaises, indique-t-elle ce lundi. Les banques sont accusées d'entente illégale sur les coûts de traitement des chèques.

Les banques visées sont la Banque de France, BPCE, la Banque postale, BNP-Paribas, la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, Crédit Agricole, Crédit du Nord, Crédit Industriel et Commercial (CIC), LCL, HSBC et Société Générale. Elles ont appliqué de janvier 2002 à juillet 2007 une commission interbancaire de 4,3 centimes d'euros sur 80 % des chèques échangés en France, confirme l'Autorité de la concurrence sur son site Internet, précisant qu'elle s'est saisie de sa propre initiative sur ce dossier. 

Commission répercutée sur les clients

Cette commission, dite «d'échange image chèque» (CEIC) et mise en place en janvier 2002, était répercutée soit directement par une augmentation des tarifs de la remise de chèques (notamment pour des entreprises remettant un fort volume de chèques, comme dans la  grande distribution), soit indirectement au moyen de la hausse du prix d'autres services bancaires, explique le gendarme de la concurrence.

Les banques avaient mis en place cette ommission pour compenser, selon elles, la perte de trésorerie qu'induisait l'accélération du traitement des chèques. Amenées à libérer plus tôt les sommes réglées par chèque, les banques faisaient valoir qu'elles ne pouvaient donc plus les placer aussi longtemps qu'auparavant, ce qui entraînait une perte de revenus financiers.

Le groupe BPCE plus durement sanctionné

La CEIC a finalement été supprimée en juillet 2007, «sous la pression de l'enquête en cours», rappelle l'autorité administrative indépendante.

Le groupe BPCE, qui chapeaute les enseignes Banque Populaire et Caisse d'Epargne, a été le plus durement touché, avec une amende de 90,9 millions d'euros, suivi par le Crédit Agricole (82,9).

La plus grosse pénalité depuis 2005

Les banques ont un mois pour interjeter appel de cette décision. Un appel éventuel n'est pas suspensif et ne dispense donc pas les banques sanctionnées de s'acquitter du montant de leur amende.

Cette amende infligée aux banques établit un record dans ce secteur, déjà condamné par le passé, en 2000, pour entente anticoncurrentielle en matière de crédits immobiliers (174,5 millions d'euros), rappelle lemonde.fr, soulignant que c'est la troisième plus grosse pénalité décidée par l'Autorité de la concurrence, après les amendes ayant frappé les opérateurs de téléphonie mobile en 2005 (534 millions d'euros) et le cartel du négoce de produits sidérurgiques en 2008 (575,4 millions).