Niches Fiscales: Le point sur les rabots et les suppressions

BUDGET Christine Lagarde a apporté quelques précisions ce mercredi...

Corentin Chauvel avec AFP
— 
F.DUFOUR / AFP

La présentation du projet de loi de  finances 2011, c’est dans deux semaines et pour passer, en un an, de 8% à 6% de  déficit public, il va falloir trouver 40 milliards d’euros, a réaffirmé ce  mercredi la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, dans un entretien au  Figaro. Pour parvenir à une telle somme, il faudra notamment raboter ou supprimer des niches fiscales, et leur  prendre ainsi dix milliards d’euros.

Selon le Figaro, les niches rabotées le seront de 10% et  elles seront au nombre de 22 (sur près de 500), pour un gain total de 440  millions d’euros. Quatre d’entre elles concerneront l’outre-mer (investissement  locatif et productif), indique le quotidien malgré les propos rassurants du  ministre du Budget, François Baroin, qui avait exclu la semaine dernière de  toucher aux niches fiscales relatives à ce domaine.

Maintien des niches favorisant l’emploi ou  l’innovation

Le suspense est également de rigueur sur le  relèvement de la taxe sur l'intéressement et la participation qui pourrait  rapporter 400 millions d'euros à la Sécurité sociale. Christine Lagarde s'est  toutefois montrée réservée ce mercredi, tandis que le Medef a jugé qu'une telle  hausse serait «incohérente».

Seront épargnées les niches censées  favoriser l'emploi, comme les exonérations pour l'emploi d'un salarié à domicile  ou la prime pour l'emploi. Les TVA réduites à 5,5% pour les travaux de  rénovation dans le bâtiment et la restauration sont aussi maintenues. Même chose  pour les avantages sur les dons, le crédit d'impôt recherche, «déterminant pour  l’innovation» selon Christine Lagarde, ou l'exonération de cotisations sociales  sur les heures supplémentaires, mesure phare de 2007.

Immobilier,  assurance, environnement et télécommunications dans le  viseur

Pas de pitié en revanche  pour les secteurs de l’immobilier, de l’assurance, de l’environnement et des  télécommunications. C’est ainsi, pour le premier cité, le crédit d'impôt sur les  intérêts d'emprunt immobilier (qui a coûté1,5 milliards en 2010) sera abandonné.  Mais l'argent économisé sera utilisé pour élargir les prêts à taux zéro censés  favoriser l'accès à la propriété.

De même, le «coup de rabot»  visera notamment le dispositif «Scellier» (réduction d'impôt pour l'achat de  certains logements destinés à la location) et le dispositif «Malraux», pour les  dépenses de restauration d'un immeuble. Côté assurance, certaines niches  fiscales, dont les complémentaires santé et l'assurance vie,  seront réduites de 3,55 milliards d'euros en 2011 pour financer la dette  sociale.

L’environnement sera lui  aussi mis à mal. Le crédit d’impôt sur les installations photovoltaïques devrait  passer de 50% à 25% et les autres dispositifs du crédit d’impôt «développement  durable» seront rabotés de 10%. Au total, l'Etat espère récupérer 800  millions.

Des niches visées par la  réforme des retraites

Dans le domaine des  télécommunications, les offres «Triple Play» (télévision, téléphone, Internet)  seront désormais soumises à une TVA de 19,6% sur l'ensemble de la facture,  contre 5,5% jusque là. Le gouvernement espère en tirer 1,1 milliards d'euros dès  l'an prochain. Cette mesure pourrait faire augmenter de deux euros les forfaits,  mais Christine Lagarde rassure: «Le contexte actuel de guerre des prix devrait  contribuer à limiter cette répercussion.»

Enfin la réforme des  retraites devrait elle aussi apporter sa contribution. Au total, six dispositifs  sont visés par le projet de loi, pour un gain total de trois milliards d'euros  environ, dont deux milliards rien qu'avec la diminution des allègements de  cotisations patronales sur les bas salaires. Pour le reste, il s'agit de mesures  plus modestes visant notamment les détenteurs  d'actions.