Pas d'exclusivité sur les briques pour Lego

JUSTICE C'est ce qu'a confirmé la Cour européenne de justice...

J.R. avec AFP

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 Les célèbres briques colorées des jeux de construction de la marque Lego
 Les célèbres briques colorées des jeux de construction de la marque Lego — JIM WATSON / AFP

Lego n’a pas le monopole de la brique rouge. Mardi, la Cour européenne de justice (CEJ) a rejeté un recours du groupe danois de jeux de construction. Cette décision confirme un jugement du tribunal de première instance de la même Cour rendu en novembre 2008.

Avec la décision de la Cour européenne de justice, c’est un différend long de plusieurs années qui se termine. En effet, l’affaire remonte à 1996. Lego avait demandé à faire enregistrer comme marque communautaire la brique en plastique rouge qui sert de base à ses jeux de construction. Une manière d’empêcher ses concurrents de commercialiser des produits similaires dans l’Union européenne.

Une affaire sans fin

En 1999, l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur – qui gère la question des marques dans l’UE – avait accédé à cette requête. Le principal concurrent de Lego, le canadien Ritvik (désormais appelé Mega Blocks), avait alors déposé un recours. Ce dernier avait obtenu satisfaction en 2004 avec l’annulation de l’enregistrement de la brique rouge de Lego comme marque communautaire. Une décision qui avait provoqué un recours de l’entreprise danoise auprès de l’OHMI, rejeté en 2006, puis auprès du Tribunal de première instance de la Cour de justice européenne, qui l'avait également rejeté en novembre 2008. Lego avait alors formé un pourvoi devant la Cour contre l’arrêt du tribunal.