Nouvelles règles pour le secteur bancaire

ECONOMIE Le comité de Bâle a publié dimanche son plan de réformes...

Julie Rasplus avec AFP

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Pour Jean-Claude Trichet, président de la banque centrale européenne, Bâle III contribuera à la "stabilité financière à long terme"
Pour Jean-Claude Trichet, président de la banque centrale européenne, Bâle III contribuera à la "stabilité financière à long terme" — TIZIANA FABI / AFP

L’enjeu était d’importance. Les 27 représentants des banques centrales et régulateurs bancaires membres du comité de Bâle se sont réunis, dimanche, au siège de la Banque des règlements internationaux (BRI). Dans la soirée, les grands argentiers ont publié un texte prévoyant un «renforcement considérable des normes existantes sur les fonds propres».

Objectif: renforcer la solidité des banques face à de futures crises et éviter que les établissements financiers fassent appel aux Etats. Il s’agit ainsi d’éloigner le spectre d’un nouvel effondrement du système bancaire, comme ce fut le cas en 2008 avec la faillite de la banque américaine Lehman Brothers.

De 2% à 7% des actifs

La série de réformes, intitulée Bâle III, prévoit le relèvement du ratio minimum de fonds propres, destinés à éponger les pertes éventuelles des actifs des banques. Les 27 membres ont ainsi acté un renforcement de 2% actuellement à 7% à partir de 2013.

Le ratio se divise en deux parties. Ainsi, les fonds propres «durs», constitués des actions et du résultat mis en réserve, doit passer de 2% à 4,5%. Un amortisseur financier est également prévu. Ce «coussin de sécurité» sera fixé à 2,5% des actifs des banques.

Craintes du côté des banques

Le renforcement décidé dimanche est moins élevé que celui prévu par les marchés, qui tablaient sur un ratio situé entre 7 et 9%. Malgré cela, la nouvelle a provoqué de vives réactions dans le secteur. Les banques craignent en effet que cela les oblige à lever des sommes colossales. Selon Le Figaro, l’Allemagne «a chiffré à 105 milliards d’euros l’écart que le secteur aura peut-être à combler». Michel Pébereau, président de BNP Paribas, table lui sur 150 milliards. De son côté, la Fédération bancaire française (FBF) renchérit: elle a averti que «les exigences du Comité de Bâle demanderaient des efforts considérables de la part des banques».

Mise en place progressive

Pour faciliter les efforts, le Comité a décidé que la mise en place des mesures se fera progressivement entre 2013 et 2019. De quoi permettre aux établissements d’avoir du temps pour lever les fonds nécessaires.

Selon le président de la Banque centrale européenne, Jean-Claude Trichet, le texte contribuera «à la stabilité financière à long terme» et «à la croissance». L’accord «rendra le système financier mondial plus résistant face à de futurs chocs», a ajouté le patron de la Banque centrale suisse, Philip Hildebrand.

Bâle III doit encore recevoir l’aval des dirigeants du G20. Ils se réunissent à Séoul le 11 et 12 novembre prochain.