Triple play: Bruxelles n'a pas demandé à Paris d'augmenter la TVA

INTERNET La Commission européenne dément être à l'origine de cette décision du gouvernement...

avec AFP

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Le propriétaire d'un site d'information caucasien très critique à l'égard du Kremlin est décédé dimanche en Ingouchie à la suite d'un "incident" avec des policiers, illustrant aux yeux des défenseurs des droits de l'Homme la dégradation de la situation dans cette région russe.
Le propriétaire d'un site d'information caucasien très critique à l'égard du Kremlin est décédé dimanche en Ingouchie à la suite d'un "incident" avec des policiers, illustrant aux yeux des défenseurs des droits de l'Homme la dégradation de la situation dans cette région russe. — Thomas Coex AFP/archives

La Commission européenne ne veut pas porter le chapeau d’une décision impopulaire. Vendredi, Bruxelles s’est défendu d’être intervenue dans le dossier. De la hausse de la TVA pour les offres triple play (alliant l'Internet, le téléphone et la télévision).
 
«La Commission européenne n'a pas demandé à la France d'augmenter la TVA», a assuré un porte-parole de la Commission à l’AFP. Ainsi, le taux de TVA réduit de 5,5% pourra continuer de s'appliquer pour la partie télévision de l'offre, a-t-il ajouté. En revanche, le taux de TVA pour Internet et le téléphone doit être au taux normal de 19,6%, toujours selon le porte-parole.
 
Législation européenne
 
Jeudi, le ministre français du Budget, François Baroin, avait annoncé que le gouvernement allait relever à 19,6% la totalité de la TVA
de ces offres en raison d'une injonction de la Commission européenne. La législation européenne dresse en effet une liste précise de services auxquels peuvent être appliqués les taux réduits. Si les services de diffusion de télévision peuvent bénéficier du taux réduit de 5,5%, celui-ci ne s'applique pas aux services de fourniture d'accès Internet ou de téléphone.
 
Actuellement, 50% de la facture "triple play" des abonnés français profite d'une TVA au taux réduit de 5,5%, autorisée par les instances européennes pour les services de télévision, l'autre moitié étant soumise au taux normal de 19,6%. Cette part devrait donc prochainement être révisée.