Les gagnants et perdants d'une hausse de la TVA sur le triple play

INTERNET Les consommateurs pourraient voir leur facture augmenter...

Elsa Meyer
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Des euros
Des euros — JAUBERT/SIPA

Terminée la TVA réduite à 5,5% sur une partie du prix des abonnements triple play (Internet, téléphone, télévision). «Les demandes de Bruxelles nous conduisent à relever ce taux à 19,6%», a annoncé jeudi le ministre du Budget François Baroin dans un entretien au journal Les Echos.

Si cette mesure va permettre à Bercy d’augmenter ses recettes, elle devrait peser sur la facture des consommateurs et le secteur audiovisuel.

Les consommateurs: 2 euros de plus sur l’abonnement?

Les abonnés pourraient être les premières victimes. La ministre de l’Economie, Christine Lagarde ne l’a d’ailleurs pas nié.

«Il y aura peut-être une petite augmentation [des abonnements] si nous devions prendre cette décision mais je pense qu'elle sera très minime», a-t-elle expliqué jeudi sur Radio Classique.

Selon la Fédération française des télécoms, une TVA homogène à 19,6% entraînerait un coût supplémentaire d'un à deux euros par abonné. Cette somme aura donc un impact «soit sur les investissements des opérateurs, soit sur le tarif final pour le client».

Les opérateurs téléphoniques ont déjà menacé d’une hausse des prix de leurs abonnements. Mais plusieurs analystes estiment que les tarifs n’augmenteront pas forcément. Car dans un contexte très concurrentiel, le verrou psychologique d'une offre triple play à 29,90 euros sera difficile à faire sauter.

La création audiovisuelle: une baisse des ressources?

La TVA réduite à 5,5% sur une partie de la facture a été accordée en contrepartie du paiement par les opérateurs d’une taxe au bénéfice du Compte de soutien à l’industrie de programmes (Cosip). En fonction de leur taille, le chiffre d'affaires des opérateurs, hors taxe, est ponctionné entre 0,5% et 4,5%.

Le secteur de la création audiovisuelle et cinématographique (film, fiction TV, documentaire, spectacle vivant) a ainsi perçu entre 60 et 100 millions d'euros en 2009 grâce à ce système.

Mais pour le directeur général de la Fédération française des télécoms, Yves Le Mouël, «si la TVA à taux réduit est remise en cause, cela veut dire que doit être également remis en cause le financement du Cosip», a-t-il expliqué mercredi à l’AFP.

La mesure serait donc «désastreuse pour le financement de la création et de la diversité culturelle» en France, selon un communiqué publié la semaine dernière par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD),

Bercy: une hausse des recettes fiscales

Bercy devrait en revanche être le grand gagnant financier de la fin de la TVA réduite sur une partie des abonnements triple play.

Pour le directeur général d’Iliad (Free/Alice), Maxime Lombardini, les exigences de Bruxelles ne sont d’ailleurs qu’un prétexte, a-t-il expliqué la semaine dernière lors d’une conférence de presse.

Le gouvernement chercherait avant tout à faire rentrer de l’argent frais dans les caisses de l’Etat en cette période de rigueur budgétaire. Car une telle mesure lui permettrait de récupérer plusieurs centaines de millions d’euros.