Niches fiscales: François Baroin détaille les futurs rabots

DEFICIT Le développement durable est visé, l'Outre-Mer épargné...

AFP
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Le ministre du Budget, François Baroin, le 13 mai 2010 à son bureau.
Le ministre du Budget, François Baroin, le 13 mai 2010 à son bureau. — G. BASSIGNAC/SIPA

Le ministre du Budget François Baroin a détaillé mercredi les niches fiscales qui seront rabotées pour réduire le déficit public de la France, comme le crédit d'impôt sur le développement durable, et celles qui seront épargnées, par exemple celles relatives à l'Outre-Mer.

Dans un entretien à paraître jeudi dans le quotidien Les Echos, le ministre a souligné qu'il y aurait bien dans le budget 2011 «10 milliards d’euros de suppression de niches fiscales, dont 500 millions environ par une mesure générale portant sur une vingtaine de niches».

Rien de plus sur l’assurance-vie

Parmi elles, «la plupart des avantages fiscaux choisis par les contribuables et déjà plafonnés, tels les crédits d’impôt en faveur de l’investissement locatif». Le crédit d’impôt développement durable sera lui aussi raboté, de façon à ce que son coût pour l'Etat passe de 2,8 milliards d'euros l'an dernier à 2 milliards d'euros, «au grand maximum», selon le ministre du Budget. Le crédit d’impôt sur les installations photovoltaïques devrait passer de 50% à 25%, a-t-il aussi confirmé.

Le gouvernement a déjà annoncé qu'il entendait dégager 3,2 milliards d’euros de recettes auprès des assureurs et des mutuelles pour financer la dette sociale. Sur l'assurance-vie, «il n’y aura rien de plus que ce qui a déjà été annoncé», a dit François Baroin. Conformément à ce que Bercy avait récemment laissé entendre, le gouvernement va par ailleurs relever le taux de TVA à 19,6% sur les box Internet.

Pas de hausse d’impôts

En revanche, les niches fiscales relatives à l’Outre-Mer seront épargnées, a assuré François Baroin. «La remise en cause de la défiscalisation en Outre-Mer serait un désastre économique pour ces territoires et nous avons pris des engagements vis-à-vis de l’Outre-mer qui ne seront pas remis en cause», a-t-il justifié.

Comme prévu, les niches dont bénéficient «les publics fragiles» et le crédit d'impôt pour l'emploi à domicile seront également préservées, a confirmé le ministre. Parmi les niches sur la sellette, le ministre a cité «la réduction d’impôt au titre des dons, qui irrigue une partie non négligeable de la politique sociale». «Elle pourrait être préservée», a-t-il affirmé, ajoutant qu'il y aurait «certainement un débat au Parlement sur ce point».

En revanche, François Baroin a une nouvelle fois exclu une «hausse générale des impôts», tant que «Nicolas Sarkozy sera président de la République», car «nous sommes allergiques à toute augmentation d'impôts».