Triple play: la hausse de la TVA à 19,6% retenue par le gouvernement

ECONOMIE Pour gagner «plusieurs centaines de millions d'euros»...

avec AFP

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Une FreeBox dans un magasin à Nancy en mars 2010.
Une FreeBox dans un magasin à Nancy en mars 2010. — POL EMILE/SIPA

Agumentera, augmentera pas? Depuis plusieurs jours, les rumeurs vont bon train. Mais le gouvernement va bien relever la TVA sur les offres triple play. «Les demandes de Bruxelles nous conduisent à relever ce taux à 19,6%», annonce jeudi le ministre du Budget François Baroin dans un entretien dans Les Echos.

Plus tôt mercredi, l'entourage de la ministre de l'Economie Christine Lagarde avait indiqué que«la piste serait soumise à l'arbitrage du président de la République et du Premier ministre dans les prochains jours». Mais la hausse est « hautement» probable a déclaré jeudi la ministre sur Radio Classique.

Une mauvaise nouvelle pour les consommateurs qui pourraient voir leur facture augmenter de deux euros en moyenne.

Le gouvernement cherche toujours 4 milliards d’euros

Cette hypothèse circulait depuis plusieurs jours dans la presse, parmi d'autres scénarios plus cléments pour les opérateurs et les fournisseurs d'accès Internet.

Les opérateurs téléphoniques peuvent actuellement profiter d’une double fiscalité: la moitié de la facture est taxée au taux normal de 19,6% et l’autre moitié profite d’une TVA réduite à 5,5%.

Mais la Commission européenne prévoit  une TVA réduite sur la télévision payante et non sur l'accès à Internet ou le téléphone. Elle estime donc qu’un taux à 5,5% ne peut être appliqué sur la moitié de la facture «triple play» dans la mesure où certains abonnés n’utilisent même pas l’offre de télévision.

>> Retrouvez ici les explications de la porte-parole du commissaire européen à la Fiscalité, Emer Traynor, interrogée par 20minutes.fr

Economies budgétaires

Cette hausse pourrait en outre ramener des sommes non négligeables dans les caisses de l'Etat.

Bercy a chiffré à «plusieurs centaines de millions d'euros» les recettes supplémentaires au moment où le gouvernement cherche encore près de 4 milliards d'euros pour boucler son budget 2011.

Remise en cause de la participation au financement de la création

Le directeur général de la Fédération française des télécoms Yves Le Mouël a déclaré que la hausse de la TVA entraînerait une remise en cause, par les opérateurs, de leur participation au financement de la création audiovisuelle et cinématographique.

«Si la TVA à taux réduit (sur une partie des forfaits, ndlr) est remise en cause, cela veut dire que doit être également remis en cause le financement du Cosip (Compte de soutien à l'industrie des programmes) par les opérateurs», a-t-il dit. «Cette TVA à taux réduit avait été instaurée en contrepartie du financement du Cosip», a rappelé Yves Le Mouël.

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