La Cour des comptes prône 15 milliards d'euros d'économies sur les niches sociales

SÉCURITÉ SOCIALE déficit de la Sécu va atteindre un nouveau record cette année...

E.M.
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Le socialiste Didier Migaud, le 11 janvier 2010 à Paris.
Le socialiste Didier Migaud, le 11 janvier 2010 à Paris. — SIPA

Comme annoncé par le gouvernement, les niches fiscales ne seront pas les seules victimes du plan de rigueur: les niches sociales sont aussi concernées.

D’autant plus que dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, la Cour de comptes recommande vivement de s’attaquer de manière plus ambitieuse à ces dispositifs, «gisements d'économie» pour l’assurance maladie.

Déficit de la Sécu

La Cour pointe du doigt une dégradation sans précédent des comptes de la Sécu. «Le déficit du régime général s’est établi à 20,3 milliards d’euros en 2009, soit un quasi doublement par rapport à 2008», explique le rapport. Et il devrait atteindre un nouveau record cette année, à 27 milliards d’euros.

La Cour préconise une plus grande rigueur sur les dépenses de l’assurance maladie mais aussi de nouvelles ressources pour retrouver l’équilibre. Et la «priorité doit être donnée à la remise en cause des niches sociales», selon le rapport.

178 dispositifs

Ce dernier recense 178 dispositifs d’exonérations, de réductions et autres abattements qui s'appliquent aux cotisations et contributions sociales.

Ils ont représenté entre 67 et 73 milliards d'euros de manque à gagner global pour les finances publiques l’année dernière.

Le premier enjeu pour la Cour des comptes est d’arrêter de multiplier ce type de dispositifs. Car «des mesures ont bien été prises [depuis 2007] mais pour des résultats modestes, en raison du nombre trop limité des niches concernées et de la création concomitante de nouveaux dispositifs», regrette le rapport. 

15 milliards d’euros d’économies

La Cour prône ensuite plus de 15 milliards d’euros d’économies grâce par exemple à la hausse du taux de la CSG sur les retraites, un alignement des taux de prélèvements sur les retraites chapeau ou bien encore la taxation des indemnités de licenciement. 

Une «somme significative mais qui n'épuise pas le sujet», a prévenu mercredi le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, devant la presse.

Nicolas Sarkozy a déjà annoncé 10 milliards d’euros d’économies l’année prochaine sur les niches fiscales et sociales. Mais il n’a pas encore donné les détails sur les dispositifs concernés.