Le bouclier fiscal se fissure

IMPÔTS e secrétaire général de l'Élysée, Claude Guéant, a annoncé qu'il pourrait évoluer à la marge...

E.M.
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Des euros
Des euros — JAUBERT/SIPA

A la veille d’un grand mouvement social contre la réforme des retraites, l’Elysée lâche du lest. Et pas sur n’importe quel sujet. Le secrétaire général de la présidence, Claude Guéant, a annoncé une possible évolution du bouclier fiscal qui permet de limiter ses impôts à 50% de ses revenus.

La brèche serait limitée. Mais c’est la première fois que les proches de Nicolas Sarkozy évoquent la possibilité de toucher à cette mesure emblématique du quinquennat.

Investissement dans les PME

Invité dimanche du «Grand Rendez-vous» d'Europe 1, Claude Guéant a été clair: une évolution à la marge du bouclier fiscal est «à l’étude». «Nous pourrions tenir compte des investissements faits par chaque bénéficiaire», a de son côté indiqué dimanche sur iTélé le conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, Henri Guaino.

Le dispositif pourrait notamment être modifié pour inciter les contribuables les plus aisés à investir dans les petites et moyennes entreprises (PME). «Il faut maintenir cet objectif que les gens qui ont les moyens d'investir en France continuent à investir en France et par conséquent continuent à y demeurer», a déclaré Claude Guéant.

La mesure existe déjà pour l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Elle permet aux personnes assujetties de s'exonérer d'une partie de leurs impôts à condition d'investir dans des PME.

Fin de l’ISF et du bouclier fiscal?

Mais le gouvernement pourrait aller encore plus loin. Interrogé sur une éventuelle harmonisation avec l'Allemagne, qui a supprimé ISF et bouclier fiscal, Claude Guéant a expliqué: «Une harmonie n'est pas un alignement, mais nous pouvons effectivement regarder».

La Cour des comptes doit rendre fin septembre un rapport sur une éventuelle convergence fiscale entre les deux pays.

Et depuis des mois, plusieurs députés de la majorité réclament la fin des deux dispositifs. Le rapporteur du budget à l’Assemblée nationale, Gilles Carrez, celui de la Commission des finances au Sénat, Philippe Martini, et le président centriste de la commission des Finances, le sénateur Jean Arthuis, mettent en garde Nicolas Sarkozy sur la difficulté de maintenir le bouclier fiscal en cette période de rigueur budgétaire.

Car le dispositif a coûté quelque 600 millions d’euros à l’Etat l’année dernière. Une somme non négligeable alors que le gouvernement compte réduire le déficit public de 8% à 3% du PIB d’ici à 2013.