Les impôts vont-ils augmenter à partir de 2013?

BUDGET François Baroin a évoqué cette possibilité pour financer la Sécurité sociale, dans une lettre adressée aux parlementaires...

E.M.
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Billets en euros.
Billets en euros. — JAUBERT/SIPA

Nicolas Sarkozy a promis qu’il n’augmenterait pas les impôts dans le cadre du plan de rigueur prévu pour les trois ans qui viennent.

Mais face au déficit qui se creuse, les prélèvements obligatoires pourraient connaître une hausse à partir de 2013, affirme le ministre du Budget François Baroin, dans une lettre adressée aux parlementaires.

Trou de la Sécu

Le gouvernement cherche notamment à réduire le trou de la Sécu. Le déficit de l’assurance-maladie devrait atteindre un record de 30 milliards d’euros cette année.

Pour financer la dette sociale, François Baroin prévoit donc «l'apport de ressources nouvelles à partir de 2013, que ce soit par la suppression de nouvelles niches fiscales et sociales ou, à défaut, par une hausse progressive de la CRDS», écrit le ministre dans cette lettre, citée mercredi par Les Echos et dont l'AFP a eu connaissance.

Hausse de la CRDS?

La CRDS, contribution au remboursement de la dette sociale, est un impôt créé pour résorber l'endettement de la Sécurité sociale.

Le gouvernement a jusque-là refusé d'y toucher. Il a en revanche annoncé cette semaine que les trois milliards d’euros d’économies réalisés en 2011 sur les niches fiscales de l’assurance iraient directement remplir les comptes de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades).

Ressources non pérennes

Une solution qui ne satisfait pas nombre de parlementaires, de droite comme de gauche. Car ces nouvelles ressources ne sont pas toutes pérennes.  Le ministre du Budget évoque lui-même dans sa lettre leur «dynamique décroissante de rendement».

Pour les contrats «multisupports» d’assurance-vie, les prélèvements sociaux (12,1%) sur les intérêts générés par la partie en euros seront désormais perçus chaque année et non plus au dénouement du contrat comme c'était le cas jusqu'ici. Mais cette mesure n’apportera pas d’argent frais: elle ne fera qu’anticiper des recettes attendues pour plus tard.

Le gouvernement compte également taxer l'argent placé par les assureurs dans une «réserve de capitalisation» censée leur permettre d'amortir les fluctuations des taux d'intérêt. Cette taxe ne s’appliquera cependant qu’une fois.

«Lisible et pérenne»

Plusieurs parlementaires demandent donc au gouvernement d’augmenter la CRDS.

Cette dernière «présente pourtant l'avantage d'être lisible et pérenne. Les recettes qui sont proposées par le gouvernement ne le sont pas. (...) Le financement de la dette sociale n'est plus assuré à partir de 2013», a ainsi expliqué Alain Vasselle, le rapporteur UMP du projet de loi au Sénat, au journal Les Echos.