Niches fiscales: l'assurance dans le collimateur du gouvernement

BUDGET Christine Lagarde a annoncé trois milliards d'euros d'économies en 2011 sur ces dispositifs...

E.M avec AFP
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La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, le 2 juin 2010 à Paris.
La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, le 2 juin 2010 à Paris. — SIPA

Dans sa chasse aux niches fiscales, le gouvernement a décidé de s’attaquer aux avantages dont bénéficie le secteur de l’assurance. En ligne de mire notamment: les complémentaires santés et le très populaire contrat d'assurance-vie.

Nicolas Sarkozy compte réaliser 10 milliards d’euros d’économies sur les niches fiscales et sociales d’ici à 2013. L’objectif: ramener le déficit public de 8% à 3% du PIB en trois ans.  

Trois milliards d'euros

La ministre de l'Economie Christine Lagarde a donc annoncé lundi que le secteur de l'assurance allait générer près d'un tiers de ce montant, c'est-à-dire environ trois milliards d’euros dès 2011. Ces fonds seront ensuite affectés à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) à laquelle l'Etat s'est engagé à verser 3,2 milliards de ressources nouvelles.

«Ces recettes vont être constituées de trois mesures qui pèsent sur le secteur des assurances au sens large, car c'est le secteur qui a le plus intérêt à ce qu'on garantisse la pérennité du système de protection sociale», a expliqué à l'AFP l'entourage de Christine Lagarde.

Dispositifs visés

Premier dispositif visé, le contrat «solidaire et responsable» d'assurance maladie. Pour favoriser son essor, cette couverture complémentaire santé bénéficiait depuis son lancement en 2005 d'une exonération de la taxe sur les conventions d'assurance.

Ces contrats représentent aujourd'hui la quasi totalité des complémentaires santés et «il n'y a donc plus besoin d'une incitation fiscale très forte», plaide-t-on à Bercy. Ils seront donc assujettis à cette taxe mais à hauteur de 3,5% seulement au lieu du taux normal de 7%.

«Cela me paraît lourd», a déploré le secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (Gema) Jean-Luc de Boissieu, interrogé par l'AFP.

Assurance-vie

L'assurance-vie est également dans le collimateur du gouvernement. Les contrats «multisupports», qui comportent un compartiment en euros et un autre en actions, sont concernés. Les prélèvements sociaux (12,1%) sur les intérêts générés par la partie en euros de ce produit seront désormais perçus chaque année et non plus au dénouement du contrat comme c'était le cas jusqu'ici.

«Ca ne concerne pas les assurés, les titulaires d'un contrat d'assurance vie ne vont pas en faire les frais, puisque de toute façon la CSG et la CRDS étaient dues à l'issue du contrat», a assuré Christine Lagarde sur LCI.

Le gouvernement va enfin taxer l'argent placé par les assureurs dans une «réserve de capitalisation» censée leur permettre d'amortir les fluctuations des taux d'intérêt.