Le ministre du Budget, François Baroin, le 13 mai 2010 à son bureau.
Le ministre du Budget, François Baroin, le 13 mai 2010 à son bureau. — G. BASSIGNAC/SIPA

CONSOMMATION

«Le statu quo sur le triple play n'est pas possible» pour François Baroin

La TVA sur les abonnements va donc être modifiée...

Le gouvernement a indiqué mardi qu’il y réfléchissait. Mais la hausse se confirme. Les offres «triple play» (Internet, téléphone et télévision) vont être davantage taxées pour répondre aux exigences de la Commission européenne, a indiqué le ministre du budget François Baroin dans un entretien mercredi sur Europe 1.

Nouveau régime de taxation

«Le statu quo sur le triple play n'est pas possible. On a une injonction de Bruxelles qui nous pousse à bouger. On va bouger suffisamment pour être en ligne sur le plan économique avec Bruxelles», a-t-il déclaré.

Le nouveau régime de taxation n'a pas encore été défini. L'exécutif doit décider dans les prochaines semaines s'il insère cet épineux sujet dans le budget pour 2011 ou s'il remet la question à plus tard.

TVA réduite à 5,5%

Les opérateurs téléphoniques peuvent actuellement profiter d’une double fiscalité: la moitié de la facture est taxée au taux normal de 19,6% et l’autre moitié profite d’une TVA réduite à 5,5%. Cette part pourrait cependant passer à 40%, voire 30%.

La Commission européenne prévoit en effet une TVA réduite sur la télévision payante et non sur l'accès à Internet ou le téléphone. Elle estime donc qu’un taux à 5,5% ne peut être appliqué sur la moitié de la facture «triple play» dans la mesure où certains abonnés n’utilisent même pas l’offre de télévision.

Economies budgétaires

En avril, Bruxelles avait ainsi demandé à la France de modifier sa législation. Les opérateurs avaient cependant réclamé le maintien de cette TVA réduite.

Mais l’Etat serait tenté d’accélérer les choses à l’automne. Car une hausse de la taxation sur le «triple play» lui permettrait de récupérer plusieurs centaines de millions d’euros en cette période d’économies budgétaires.