Niches fiscales et sociales: quels dispositifs seront épargnés?

BUDGET L'emploi, les publics fragiles et la politique familiale ne seront pas touchés...

Elsa Meyer

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Billets en euros.
Billets en euros. — JAUBERT/SIPA

Dans sa chasse aux niches fiscales et sociales, le gouvernement en épargnera certaines. Les mesures pour l’emploi, les publics fragiles et la politique familiale ne seront ainsi pas concernés par le coup de rabot de 10 milliards d'euros.

Mais le curseur sera aussi politique: plusieurs niches, chères au président de la République, devraient perdurer.

Publics fragiles et famille

«De la même façon que nous n'avons pas touché au RSA et aux minima sociaux, les publics fragiles seront épargnés par le rabot ou la suppression des niches. La politique familiale sera elle aussi préservée», a assuré lundi le ministre du Budget François Baroin dans un entretien au journal Le Figaro.
 
Il n’a cependant apporté aucune précision concrète. Mais les allocations familiales, celles pour les adultes handicapés, l’allocation en faveur des personnes âgées ou l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle devraient toujours être exonérées d’impôt sur le revenu.
 
Les personnes qui ont élevé seules leurs enfants vont aussi sûrement continuer à bénéficier d’une demi-part fiscale supplémentaire.

Coupes budgétaires

Mais François Baroin s’était montré beaucoup moins clément à l’égard de ces populations il y a quelques mois.
 
Car il a déjà annoncé début juillet des coupes dans les aides au logement ou aux handicapés. Les familles devront par exemple dorénavant choisir entre l’aide personnalisée au logement (APL) pour leur enfant étudiant ou la demi-part fiscale accordée pour un enfant à charge.

L’emploi

Avec un taux de chômage à 9,5%, le gouvernement devrait conserver les niches qui ont un effet direct sur l’emploi et la croissance.

Le crédit d’impôt recherche, celui pour l’embauche d’un salarié à domicile ou la prime pour l’emploi (PPE) pourraient résister au coup de rabot général. Il s'agit cependant des dispositifs les plus coûteux pour les finances de l'Etat.

Choix politiques

Plusieurs niches seront enfin conservées pour des raisons politiques. Le gouvernement ne touchera pas ainsi «à certaines niches qui sont inefficaces en termes d'emploi et de croissance, comme la défiscalisation des heures supplémentaires et la TVA réduite dans la restauration», a expliqué Elie Cohen, économiste au CNRS, à l’AFP.

Très critiqués, à droite comme à gauche, Nicolas Sarkozy refuse cependant de reculer sur des dispositifs emblématiques de son quinquennat.