Niches fiscales et sociales: le mystère reste entier

BUDGET Le gouvernement veut faire dix milliards d'euros d'économies mais ne dit toujours pas comment...

Elsa Meyer

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Nicolas Sarkozy et François Fillon, le 24 juin 2010 à l'Elysée.
Nicolas Sarkozy et François Fillon, le 24 juin 2010 à l'Elysée. — B.LANGLOIS/AFP

Nicolas Sarkozy est resté une nouvelle fois très évasif sur les niches fiscales et sociales. A l’issue d’une réunion au fort de Brégançon (Var) vendredi, l’Elysée a annoncé qu’il voulait économiser dix milliards d’euros d’ici à 2013.

Mais personne ne connaît encore le mode opératoire. Car le gouvernement n’a aucune envie de se mettre qui que ce soit à dos. 20minutes.fr fait le point des propositions sur la table. 

Coup de rabot général

Les niches fiscales et sociales vont représenter en 2010 un manque à gagner de plus de 115 milliards d’euros pour les finances publiques. Et face au déficit qui se creuse, le gouvernement a déjà annoncé un coup de rabot général dans les trois ans qui viennent.

Le Premier ministre François Fillon avait ainsi promis il y a quelques mois une baisse de 10% de chacune des niches existantes. Une solution qui aurait l’avantage de ne pas cibler un dispositif en particulier et donc de mieux faire passer la pilule.

Mais cette règle générale devrait souffrir de nombreuses exceptions.

Niches sauvegardées

Car certaines niches sont plus intouchables que d’autres. Difficile par exemple de s’attaquer aux dispositifs sociaux qui bénéficient au plus grand nombre, comme le quotient familial.

Avec un taux de chômage à 9,5%, hors de question également de supprimer les dépenses fiscales en faveur de l’emploi, comme les exonérations pour l’embauche d’un salarié à domicile. La ministre de l’Economie Christine Lagarde a aussi indiqué qu’elle était prête à se «battre pour défendre le crédit impôt recherche».

Niches supprimées ou sur la sellette

Le gouvernement compte aussi supprimer tout simplement certains dispositifs. Le crédit d’impôts sur les intérêts d'emprunt immobilier disparaîtra par exemple l’année prochaine. Censé favoriser l’accession à la propriété, il est loin d’avoir fait la preuve de son efficacité.

Un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) critiquait également la cinquantaine d'exonérations sur les revenus de l'épargne (Livret A, assurance-vie, plans d'actions, etc.). Les dispositifs se sont «accumulés au fil du temps, sans logique ni cohérence» et coûtent près de 11,5 milliards d’euros par an.

Plusieurs niches sociales sur les hauts revenus et le capital vont aussi disparaître dans le cadre de la réforme des retraites.

Niches contestées

Nicolas Sarkozy refuse de toucher au moindre cheveu de la TVA réduite dans la restauration. A droite comme à gauche, les critiques sont pourtant sévères contre un dispositif décrié par l’opinion publique.

Le rapporteur général du Budget au Sénat, l’UMP Philippe Marini, a une nouvelle fois proposé vendredi sur France Info de relever le taux de 5 à 8%. Et d’en profiter pour faire de même avec la TVA réduite pour la rénovation de logements. Il s’agit de la niche fiscale la plus coûteuse pour l'Etat, avec 5,15 milliards d’euros de manque à gagner par an.