Le CDD, une dérogation en principe exceptionnelle au CDI

EMPLOI Dans les faits cependant, il peut concerner bon nombre de salariés...

Elsa Meyer

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Vendanges sur les coteaux d'Aix dans le sud de la France en septembre 2009.


 
Vendanges sur les coteaux d'Aix dans le sud de la France en septembre 2009.   — NICOLAS JOSE/SIPA

Les embauches en CDD ont explosé ces derniers mois. En période de faible croissance et d’incertitudes sur l’avenir, les entreprises préfèrent privilégier des contrats courts.

Mais toutes n’ont pas le droit d’embaucher en CDD: les règles sont strictes. En pratique, cependant, les dérogations au CDI peuvent concerner une grande partie des salariés.  Car la loi permet de recourir à ce type de contrats dans de nombreux secteurs et situations professionnelles.

Tâche précise et temporaire

Le CDD doit permettre aux entreprises de s’adapter aux variations de leur masse salariale ou de leur activité économique. Ils ne sont cependant possibles que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dans les cas énumérés par la loi.

Un employeur peut ainsi embaucher en contrat à durée déterminée pour remplacer un salarié absent, en raison de maladie par exemple, ou qui passe temporairement à temps partiels, comme lors d’un congé parental d’éducation.

Variations d’activité

Autre raison très utilisée pour recourir à un CDD: l’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise. Le contrat ne peut cependant être conclu pour ce type de motif dans un délai de 6 mois, s’il y a eu un licenciement économique sur les postes concernés par l’embauche.

Le CDD est aussi possible dans les activités saisonnières, c’est-à-dire «appelées à se répéter chaque année dans une entreprise à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs», selon les informations du ministère du Travail. Sont ainsi directement concernés  trois secteurs de poids en France: l’agriculture mais surtout les industries agroalimentaires et le tourisme.

CDD d’usage

A côté de ces dérogations aux CDI, il y a enfin les CDD d’usage. Ils concernent des secteurs, définis par la loi ou par un accord collectif, qui ont pour habitude de recourir à des contrats courts sur certains types de métiers.

Dans le déménagement, l’hôtellerie, la restauration, l’enseignement, l’information, la culture, la recherche scientifique, les activités foraines ou encore le BTP, les employeurs n’ont ainsi aucune justification à donner pour embaucher en CDD sur les postes concernés.