Un an après, la loi sur le travail dominical fait toujours polémique

SOCIAL Peu de magasins sont ouverts le dimanche et les abus restent nombreux...

E.M.

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Un panneau annonçant l'ouverture d'une  grande surface à Rots (Calvados) le dimanche 13 décembre 2007. 
 
Un panneau annonçant l'ouverture d'une grande surface à Rots (Calvados) le dimanche 13 décembre 2007.   — AFP

La loi sur le travail le dimanche fête son premier anniversaire. Elle est loin cependant d’avoir bouleversé le paysage commercial français. Peu de magasins sont dans les faits ouverts et les abus restent nombreux.

Deux dérogations

La loi Maillé prévoyait deux dérogations au repos dominical: les zones touristiques et les périmètres d'usage de consommation exceptionnelle (PUCE) installés dans les agglomérations de Paris, Lille et Marseille.

Mais les changements ont été très ponctuels. «Il n'y a pas eu véritablement une demande forte pour s'inscrire dans cette démarche», explique à l’AFP Jean-Michel Silbertein du Conseil national des centres commerciaux (CNCC).

Quinze PUCE ont été créées et cinq nouvelles communes déclarées touristiques. Au total, le ministère du Travail en dénombre 607 à travers toute la France qui emploient quelque 250.000 salariés.

Situations problématiques

Pour le gouvernement, la réforme est donc un succès. «La loi remplit son objectif, elle a apporté une solution juridique pérenne dans une quinzaine de zones commerciales et simplifié les règles dans les communes touristiques», a expliqué le ministère. 

Certaines situations restent cependant problématiques. A Paris, par exemple, le conflit perdure entre les partisans d'une ouverture des grands magasins (Printemps et Galeries Lafayette), via un classement en zone touristique, et la mairie qui a soutenu un classement en PUCE. Ce projet est plus avantageux pour les salariés mais a été retoqué par le préfet. Résultat, les consommateurs dominicaux trouvent toujours portes closes le long du boulevard Haussmann.

Autre problème: la concurrence de certains commerces alimentaires de détail. Plusieurs d’entre eux, notamment dans la capitale, restent ouverts le dimanche au-delà de la limite légale fixée à 13h.

Salaires et volontariat

Les syndicats dénoncent aussi une loi en trompe-l’œil pour les salariés. Nicolas Sarkozy avait promis que le travail dominical se ferait sur la base du volontariat et serait deux fois plus payé. Dans les faits, c'est cependant loin d'être toujours le cas.

Les prud'hommes devraient se prononcer prochainement sur le licenciement de trois ex-salariés de chez Ed à Oyonnax (Ain), remerciés pour avoir refusé de travailler ce jour-là.

Côté salaires, la loi de 2009 oblige à une rémunération double le dimanche ou bien à l'application d'un accord collectif qui peut comprendre des majorations plus faibles. Selon Aline Levron de la CFDT, «des entreprises ont joué le jeu, comme Décathlon ou ToysRus, mais très souvent il y a eu un simulacre de négociations et très peu d'accords satisfaisants».

Et les syndicats critiquent surtout la multiplication des inégalités entre salariés. Car la loi ne prévoit aucune compensation salariale pour les communes et zones touristique, contrairement au PUCE.