Fraude sociale: des redressements records de 781 millions d'euros en 2009

FISCALITÉ t c'est la Sécu qui va récupérer cette somme...

E.M.

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Illustration d'une pièce de deux euros.
Illustration d'une pièce de deux euros. — M. FOURMY/SIPA

La fraude sociale a coûté cher aux entreprises l’année dernière, selon les chiffres provisoires de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), révèle lundi le journal Les Echos.

Car les contrôles de l’Urssaf ont été particulièrement efficaces. Ils ont permis de restituer à la Sécu 781 millions d'euros, soit une hausse de 70% par rapport à 2008.  Les cotisants ont de leur côté récupéré quelque 213 millions d’euros (-15%).

568 millions d’euros

Au total, l'opération a donc permis à la Sécurité sociale de réaliser un gain net de 568 millions d'euros. Un montant record, presque trois fois plus important qu'en 2008.

Cette hausse des redressements s'explique avant tout par un meilleur ciblage des entreprises. L'Urssaf a contrôlé environ une société sur cinq pour celles de plus de 200 salariés, contre une sur dix pour celles qui en emploient entre 10 et 200.

Et l’organisme a surtout fait des progrès importants «en termes de ciblage des cotisants à risque», affirme l'Acoss, citée par Les Echos. Les inspecteurs du recouvrement ont ainsi pu se focaliser sur les cas les plus suspects et moins sur les entreprises en règle. Le travail de l’Urssaf a en outre été facilité par l'accès aux documents des banques, d’EDF ou des opérateurs téléphoniques.

63% des entreprises en redressement

Résultat, près des deux-tiers des sociétés contrôlées (63%) ont fait l'objet d'un redressement l’année dernière. Il y a encore 10 ans, un peu moins de 40% des entreprises étaient concernées.

Tentative de fraude ou erreur, la principale cause des redressements concerne les rémunérations qui  ne sont pas soumises aux cotisations sociales. Les sociétés ont souvent dépassé le plafond autorisé pour les primes, les avantages en nature, l’intéressement ou la participation.

L'Urssaf a aussi détecté de nombreuses irrégularités dans le calcul des allégements de charge pour les bas salaires ainsi que les déclarations de frais professionnels.

Travail au noir

Les redressements pour travail au noir étaient aussi en forte hausse l’année dernière. Sur 9.000 contrôle, ils ont atteint quelque 130 millions d'euros en 2009, soit 20% de plus qu’en 2008.

Dans 70% des cas, il s’agissait d’un défaut total de déclaration des cotisations sociales. Les causes sont «diverses, relève l'Acoss citée par l’article, depuis la simple négligence liée aux difficultés de s'acquitter de contraintes administratives jusqu'aux stratégies délibérées de fraude».