Suez Environnement gagne la bataille de l'eau contre l'Argentine

EAU Un tribunal international a donné raison au groupe français sur une affaire qui remonte à 2006...

E.M. avec AFP

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Le logo de Suez Environnement.
Le logo de Suez Environnement. — LYDIE/SIPA

Le conflit sur l’eau durait depuis quatre ans. Mais Suez Environnement vient de remporter une bataille contre l’Argentine.

Le Cirdi, tribunal d'arbitrage dépendant de la Banque mondiale et destiné à régler les différends en matière d'investissements étrangers, a donné raison au groupe français concernant son ancienne filiale de distribution d'eau, a-t-on appris jeudi.

Concession en 1993

L’histoire remonte à 1993. Le groupe avait obtenu la concession de la distribution d'eau potable et du traitement des eaux usées dans le grand Buenos Aires où vivent plus de dix millions de personnes.

Mais en mars 2006, l'Argentine avait décidé de résilier unilatéralement ce contrat attribué à la filiale de Suez, Aguas Argentinas. A la place, le pays avait crée une nouvelle entreprise contrôlée à 90% par l'Etat.

Affaire symbolique

Le gouvernement argentin avait alors justifié sa décision en affirmant que la filiale du groupe français n'avait pas respecté les termes du contrat de concession, notamment en matière d'investissements et de qualité de l'eau potable.

Des accusations vivement rejetées par Aguas Argentinas. Cette dernière estimait avoir accompli un «travail exemplaire» en permettant à plus de deux millions de personnes de bénéficier depuis 1993 de l'eau potable.

L'affaire était devenue un symbole de la privatisation des services publics dans les pays en voie de développement.

Indemnités à payer

Le Cirdi a finalement été sensible aux arguments de Suez Environnement. «C'est une première phase, dans laquelle on reconnaît qu'on a subi un préjudice et que ce préjudice doit être indemnisé», a précisé mercredi le directeur général du groupe,  Jean-Louis Chaussade.

Reste maintenant à se faire payer la facture. Suez Environnement demandait un total de 1,2 milliard de dollars d'indemnités. Le tribunal n’a pas encore fixé le montant dont pourrait bénéficier le groupe français.

Mais la guerre n’est de toute manière pas terminée: le gouvernement de Buenos Aires a laissé entendre qu'il ferait appel de cette décision, selon l'agence nationale argentine Telam.