Les ministres des Finances de l'UE se mettent d'accord pour priver les pays laxistes de subventions

ÉCONOMIE ls présenteront toute une série de mesures en octobre pour renforcer la rigueur budgétaire en Europe...

E.M. avec AFP

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GEBERT / VARIO IMAGES / SIPA

Un premier pas a été franchi dans le durcissement des règles budgétaires européennes.

Comme annoncé il a quelques semaines, l’Europe a décidé lundi soir de sévir contre les pays trop laxistes en les privant à l'avenir de certaines subventions de l'UE. L’objectif est d’éviter une nouvelle crise à la grecque.

Mais la mesure ne sera présentée qu’en octobre à la Commission européenne et aux Etats membres.

Réforme des sanctions

Les ministres européens des Finances se sont mis d’accord lundi soir à Bruxelles, a indiqué le président de l'UE Herman Van Rompuy, dans un communiqué.

«Les grands paramètres d’une réforme du système de sanction ont été discutés (...) Le champ des sanctions financières et non financières devra être élargi, y compris au budget communautaire», a-t-il souligné, à l'issue d'une réunion d'un groupe de travail qu'il préside, chargé de réfléchir au renforcement de la surveillance budgétaire.

«Les sanctions devront être progressives, et différentes options pour en renforcer l'automaticité ont été discutées», a-t-il ajouté.

Conclusions en octobre

Le groupe présidé par Herman Van Rompuy s'est réuni pour la troisième fois lundi et rassemble l’ensemble des ministres des Finances de l'UE.

Il doit présenter ses propositions finales en octobre pour renforcer le Pacte de stabilité et de croissance, qui limite en principe le niveau des déficits publics annuels des 27, à 3% du PIB. Mais le dispositif s’est révélé inefficace avec la crise et n’est aujourd’hui que rarement respecté.  

Dissensions

La Commission européenne avait déjà proposé en mai de nouvelles sanctions financières contre les gouvernements laxistes, et notamment la suspension de subventions dans le secteur agricole, de la pêche et des aides aux régions défavorisées.

Les ministres des Finances ont donc repris à leur compte cette idée qui est censée s’appliquer aux 27 pays de l’UE et pas seulement aux 16 membres de la zone euro. 

Mais le ministre britannique des Finances George Osborne, a déjà exclu lundi que son pays soit frappé de sanctions financières dans la mesure où il ne possède pas la monnaie unique.