Rigueur: y a-t-il de bonnes niches fiscales?

DÉFICIT e gouvernement doit décider quel dispositif il compte supprimer pour faire des économies...

Elsa Meyer

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Des euros
Des euros — JAUBERT/SIPA

En cette période de rigueur, les niches fiscales sont plus que jamais dans le collimateur du gouvernement. Le débat d’orientation budgétaire pour la période 2011-2013 a commencé mardi à l’Assemblée nationale.

L’objectif est de réaliser 100 milliards d’euros d’économies en trois ans, notamment grâce à un coup de rabot sur les niches. Mais difficile de savoir quel dispositif il faut conserver ou supprimer. Car la mauvaise niche est souvent celle de l'autre.

«Dans une niche il y a toujours un chien»

Le ministre du Budget, François Baroin, a prévenu: les réductions de niches fiscales doivent permettre de faire 10 milliards d’euros d’économies en trois ans. Les arbitrages ne seront rendus qu’en septembre mais  les discussions s’annoncent tendues.

Car dans une niche «il y a toujours un chien et donc quelqu’un qui en bénéficie. Il n’y a pas de bon ou de mauvais dispositif en soi, tous sont utiles à une catégorie de la population ou à un secteur», expliqué à 20minutes.fr Henri Sterdyniak, économiste à l’Observatoire des conjonctures économiques de Sciences-Po (OFCE). 

Pas touche à l’emploi

Certaines niches sont cependant plus intouchables que d’autres. Difficile par exemple de s’attaquer aux dispositifs sociaux qui bénéficient au plus grand nombre, comme le quotient familial ou la demie-part supplémentaire pour le troisième enfant.

Avec un taux de chômage à 9,5%, hors de question également de supprimer les dépenses fiscales, et non sociales,  en faveur de l’emploi, comme les réductions de charges patronales sur les bas salaires ou les allégements pour les embauches à domicile. La ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a d’ailleurs indiqué lundi qu’elle défendrait bec et ongles ce dispositif.

«Toutes les niches seront examinées mais notre premier critère pour les conserver ou non sera la protection de l’emploi», a de son côté affirmé le ministère du Budget, interrogé par 20minutes.fr.

Rentabilité de la dépense

Alors quelles marges de manœuvre reste-t-il au gouvernement? Certains dispositifs sont sous le feu des critiques en raison justement de leur manque d’efficacité économique.

«Il y a plusieurs milliards d’économies à faire avec par exemple la TVA réduite dans la restauration ou les niches qui servent surtout aux plus aisés à défiscaliser et à payer moins d’impôts sur le revenu. Je pense ainsi aux investissements dans les DOM-TOM ou dans le locatif», analyse Henry Sterdyniak.

Mais pour l’économiste il ne faut pas se faire trop d’illusions sur le montant des économies attendues. «Si l’Etat supprime ces dispositifs, il faudra de toute manière qu’il compense avec une aide financière directe pour ne pas pénaliser certaines professions ou zones géographiques», argumente-t-il.