Les baisses d'impôts ont coûté 70 milliards d'euros à l'Etat en dix ans

FINANCES PUBLIQUES Les débats d'orientation budgétaire pour 2011-2013 commencent mardi à l'Assemblée nationale...

E.M.

— 

Billets en euros.
Billets en euros. — JAUBERT/SIPA

En dix ans, l’Etat a perdu quelque 100 milliards d’euros de recettes, selon les calculs du rapporteur général du Budget, le député UMP Gilles Carrez, dans un rapport publié lundi par le journal Les Echos.

Le chiffre pèse lourd alors que Nicolas Sarkozy s’est justement engagé à économiser 100 milliards d’euros d’ici à 2013. Les débats d’orientation budgétaire (DOB) pour la période 2011-2013 commencent mardi à l’Assemblée nationale.

45 milliards d’euros d’économies

Le gouvernement va détailler ses mesures pour respecter ses engagements auprès de Bruxelles et faire passer le déficit public en-dessous de la barre des 3% du PIB d’ici à trois ans. 

L’effort portera principalement sur la dépense publique. Entre une réduction du train de vie de l’Etat, le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, le gel des salaires dans la fonction publique et la baisse des niches fiscales, Bercy compte économiser 45 milliards d’euros.

70 milliards d’euros de baisses d’impôts

Car Nicolas Sarkozy se refuse à toute hausse générale de la fiscalité. Depuis 2000, les baisses d’impôts ont pourtant fait perdre 70 milliards d’euros de recettes à l’Etat, selon le rapport Carrez préalable au débat d’orientation budgétaire. S’ajoutent à cela 40 milliards d’euros environ de transferts de recettes aux collectivités locales et à la Sécu.

Que ce soit pour les entreprises ou les particuliers, les gouvernements de droite comme de gauche ont accordé de nombreuses réductions fiscales sans les coupler à une rigueur du côté des dépenses. Résultat, «le bon sens, l’intérêt supérieur de l’Etat (…) imposent désormais d’abandonner les facilités qui ont prévalu depuis dix ans», explique Gilles Carrez, interviewé par Les Echos.

«Paquet fiscal»

Ces baisses d’impôts ont été particulièrement importantes entre 2000 et 2002, sous l’impulsion de Laurent Fabius. Selon le député, elles ont été mises «à contre-temps» car elles ont stimulé la croissance française alors même que cela n’était pas nécessaire.

Et pour ne pas faire de jaloux, le rapport rappelle aussi que le mandat présidentiel de Nicolas Sarkozy a commencé en 2007 avec le fameux «paquet fiscal» qui a coûté la bagatelle de 15 milliards d’euros aux finances de l’Etat.

Impôt sur le revenu et TVA

Au total, la moitié du manque à gagner provient de la modification du barème de l’impôt sur le revenu et de la multiplication des niches fiscales. La TVA a aussi perdu de son rendement en dix ans. La baisse de 1% du taux en 2000 explique 40% des pertes fiscales depuis cette date, selon le rapport.

La TVA réduite pour les travaux dans les logements et dans le secteur de la restauration ont aussi fait beaucoup de mal aux comptes publics. La première coûte 5,15 milliards d’euros par an et la deuxième 3 milliards d’euros.