les aides à Airbus jugées illégales par l'OMC

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L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a jugé illégales hier certaines aides de Bruxelles accordées pendant 20 ans à l'avionneur Airbus, dans un verdict très attendu, donnant en grande partie raison à la plainte américaine déposée en 2004.
Dans un rapport de 1 000 pages, le gendarme du commerce mondial estime que certaines aides européennes au développement de la gamme des A300 « constituent des subventions à l'exportation », interdites par l'OMC. Il appelle en conséquence Bruxelles à y mettre un terme « sans attendre », soit 90 jours selon le règlement.

« Subventions prohibées »
Plus précisément, l'Organe de règlement des différends (ORD), qui a mis plus de cinq ans à traiter le dossier le plus lourd et le plus complexe de son histoire, établit que « les subventions allemandes, espagnoles et britanniques d'avances remboursables pour l'A380 sont des subventions subordonnées aux résultats à l'exportation » et constituent en conséquence « des subventions à l'exportation prohibées » dans le cadre de l'OMC.
L'ORD estime par ailleurs que certaines de ces aides européennes ont eu des effets négatifs sur l'industrie américaine, comme le dénonçait Washington. Ces « subventions ont eu pour effet de détourner des importations d'un produit similaire aux Etats-Unis […] ce qui constitue un préjudice grave pour les intérêts » du pays, explique-t-il dans ses conclusions.

L'Union européenne « déçue »
En revanche, l'UE sort blanchie concernant l'A350, le futur long-courrier d'Airbus qui doit rivaliser avec le Boeing 787.
Les Etats-Unis n'ont ainsi « pas pu établir » l'existence d'une subvention pour le lancement de cet avion. Un point jugé crucial par Airbus qui compte beaucoup sur ce jumbo pour doper ses commandes. Chacune des deux parties a 60 jours pour faire appel.
Réagissant à ces annonces, l'Union européenne s'est dite « déçue de certaines conclusions » mais a précisé qu'elle n'avait « pas encore décidé si elle allait faire appel».