Jean Arthuis propose une TVA «entre 10 et 12%» dans la restauration

RESTAURATION Et pour tous les commerces de proximité...

E.M. avec AFP

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JDD/SIPA

Le gouvernement a été clair: hors de question de revenir sur la TVA réduite dans la restauration. Mais les critiques persistent.  Le président centriste de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis, a ainsi plaidé jeudi pour l'instauration d'une TVA «entre 10 et 12%».

Entre 10 et 12%

«Je propose pour cette économie de proximité (la restauration, la réparation automobile, la réparation des logements...) que la TVA soit fixée à un taux qui soit entre 10 et 12%», a-t-il déclaré sur LCI.

Une TVA «à 5% n'a pas de sens (...) C'est une économie de proximité, le risque de délocalisation est minime», a-t-il ajouté, rappelant qu’il avait voté contre la TVA réduite dans le secteur. 

Critiques du dispositif

Le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, le député UMP Gilles Carrez, a fait la même proposition en début de semaine. Il a aussi suggéré un taux intermédiaire autour de 12%.

«Tous les pays qui nous entourent, les Allemands il y a quelques années, les Anglais à partir du 1er janvier prochain, se posent tous la question de la TVA dans un univers mondialisé. Je pense que c'est une question légitime et que nous devons la poser», a-t-il expliqué.

Un an après la mise en place de la TVA à 5,5% dans la restauration,  le dispositif est toujours très loin de faire l’unanimité.

3 milliards d’euros par an

Beaucoup s’interrogent sur la pertinence d’une mesure qui coûte 3 milliards d’euros par an à l’Etat en cette période de chasse aux économies. Selon un sondage BVA-Avanquest pour le journal La Tribune et BFM du 15 juin dernier, 61% des Français interrogés demandent ainsi la suppression du dispositif.

Mais la ministre de l’Economie Christine Lagarde a affirmé mardi que le coup de rabot du gouvernement sur les niches fiscales ne toucherait pas au taux réduit de la TVA dans la restauration. Cette mesure «me paraît légitime sur le fond», a-t-elle justifié.