La chasse aux niches fiscales s'accélère

BUDGET Le ministre du Budget compte faire 10 milliards d'euros d'économies d'ici à 2013...

E.M.

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Billets en euros.
Billets en euros. — JAUBERT/SIPA

La pression sur les niches fiscales s’accentue. Le gouvernement a promis qu’il n’y aurait pas de hausse globale des impôts pour réduire le déficit. Mais il ne se privera pas de diminuer certaines dépenses fiscales ciblées.
 
Le ministre du Budget, François Baroin, a ainsi revu à la hausse le coup de rabot général sur les niches fiscales. Chiffré au départ à 5 milliards d’euros, les économies devraient finalement atteindre 10 milliards d’euros d’ici à 2013.

De 5 à 10 milliards d’euros

Début mai, le gouvernement avait annoncé qu'il voulait réaliser «en deux ans 5 milliards euros d'économies» sur les niches fiscales. Vendredi dernier, le Premier ministre a réévalué l’effort attendu: il pourrait être porté si nécessaire jusqu'à 8,5 milliards d'euros sur la période 2011-2013. Mais François Baroin a estimé dimanche qu’il faudrait faire encore plus.

«Sur les deux ans qui viennent, je pense qu'il faut qu'on s'approche plutôt des 10 milliards, entre 8,5 - ce qu'a confirmé le Premier ministre vendredi - et 10 milliards, ce qui sera probablement nécessaire pour que nous atteignions notre objectif» en matière de réduction des déficits publics, a-t-il expliqué sur Europe 1.

Préconisations de la Cour des comptes

Le chiffre s’aligne sur les préconisations formulées la semaine dernière par la Cour des comptes.

Son président, Didier Migaud, a jugé peu réaliste le plan d’austérité de la France pour parvenir à faire passer le déficit de 7,5% du PIB en 2009 à 3%  d’ici à 2013. Il a notamment considéré que la chasse aux niches fiscales et sociales pouvait faire économiser au moins 10 milliards d’euros.

Fin de la TVA réduite dans la restauration?

Mais quelles niches seront supprimées? Il en existe actuellement 468 pour un manque à gagner de 75 milliards d'euros en 2009. Et seize de ces dispositifs représentent la moitié du coût global.

Si certaines niches ont prouvé leur efficacité économique, d’autres sont très critiquées. La fameuse baisse de la TVA dans la restauration semble ainsi pour la première fois dans le collimateur du gouvernement.

François Baroin l’a qualifiée dimanche de «très, très grosse niche fiscale». «Je ne peux pas vous dire que le ministre du Budget soit très heureux de voir se promener un truc à 3 milliards [le coût de la mesure pour l'Etat] chaque année», a-t-il ajouté. Interrogé sur la possibilité d'une remise en question de cette mesure, le ministre a répondu: «On n’a pas pris encore de décision là-dessus». Mais, «si on me laissait faire, je la mettrai dans le (coup) de rabot» que le gouvernement va donner, a-t-il indiqué.